Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Taux des contributions d'assurance chômage au 1er janvier 2007

18 janvier 2007 / Référence : 2007-02
Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2007

6 décembre 2006 / Référence : 2006-27
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée. Bases forfaitaires de l'année 2007

30 novembre 2006 / Référence : 2006-26
- Article L. 321-13 du code du travail : contribution supplémentaire - Contrat de transition professionnelle

9 novembre 2006 / Référence : 2006-25
Recouvrement simplifié des contributions générales et cotisations dues au régime d'assurance chômage

25 septembre 2006 / Référence : 2006-24
Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

25 septembre 2006 / Référence : 2006-23
- Travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile - Fin de la dispense de précompte salarial

7 septembre 2006 / Référence : 2006-22
Cotisations apprentis : - assurance chômage - régime de garantie des salaires (AGS)

25 août 2006 / Référence : 2006-21
Mise en oeuvre des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

21 août 2006 / Référence : 2006-19
Convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en oeuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi

21 août 2006 / Référence : 2006-20
Statistiques annuelles des établissements affiliés

2 août 2006 / Référence : 2006-17
Notification du règlement portant composition, fonctionnement et compétence des commissions paritaires des Assédic

2 août 2006 / Référence : 2006-18

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