Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Suivi de la recherche d’emploi : transmission de l’instruction DGEFP n° 33-06 du 4 mai 2006 et adaptation de la circulaire Unédic n° 05-17 du 6 octobre 2005

26 juillet 2006 / Référence : 2006-16
Article L. 321-13 du code du travail. Contribution supplémentaire et convention de reclassement personnalisé

25 juillet 2006 / Référence : 2006-15
Erratum à la circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des regles relatives à l’indemnisation au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

21 juillet 2006 / Référence : 2006-14
Mise en oeuvre des règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

21 juillet 2006 / Référence : 2006-14
- Revalorisation au 1er juillet 2006 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

21 juillet 2006 / Référence : 2006-13
Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

5 juillet 2006 / Référence : 2006-12
Convention pluriannuelle Etat-Anpe-Unédic du 5 mai 2006 relative à la coordination des actions du service public de l’emploi

7 juin 2006 / Référence : 2006-11
Modification de l’article R. 351-5 du code du travail relatif à la délivrance d’attestations destinées à l’Assédic

18 mai 2006 / Référence : 2006-10
Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

13 avril 2006 / Référence : 2006-08
Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

13 avril 2006 / Référence : 2006-09
Agrément de la convention du 18 janvier 2006 et des différents textes associés

7 mars 2006 / Référence : 2006-07
Adhésion des employeurs publics au régime particulier d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

16 février 2006 / Référence : 2006-06

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