Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Convention FUP-UNEDIC pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

22 octobre 2007 / Référence : 2007-13
Agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

28 août 2007 / Référence : 2007-12
Assurance chômage - Aides au reclassement. Précisions sur la prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience

28 août 2007 / Référence : 2007-11
Statistiques annuelles des établissements affiliés

24 juillet 2007 / Référence : 2007-10
- Revalorisation au 1er juillet 2007 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

26 juin 2007 / Référence : 2007-09
Publication au Journal Officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

4 mai 2007 / Référence : 2007-08
Mise en oeuvre des règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres : la Bulgarie et la Roumanie

23 avril 2007 / Référence : 2007-07
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) pour la création ou la reprise d'une activité économique

16 avril 2007 / Référence : 2007-06
Abrogation de l'article L. 321-13 du code du travail à compter du 1er janvier 2008 relatif à la contribution supplémentaire

14 février 2007 / Référence : 2007-05
Assurance chômage - Aide au reclassement. Précisions sur l'aide dégressive à l'employeur

24 janvier 2007 / Référence : 2007-04
- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

22 janvier 2007 / Référence : 2007-03
- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

18 janvier 2007 / Référence : 2007-01

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