Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l’Ardèche

28 octobre 2009 / Référence : 2009-25
Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage

14 septembre 2009 / Référence : 2009-24
Mise en œuvre des dispositions prévues par l’accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

4 septembre 2009 / Référence : 2009-23
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

3 septembre 2009 / Référence : 2009-22
Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009

5 août 2009 / Référence : 2009-21
Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi. Nouveau barème

5 août 2009 / Référence : 2009-20
Cotisations dues pour les apprentis

15 juillet 2009 / Référence : 2009-19
Plan CO.RAIL

15 juillet 2009 / Référence : 2009-18
Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er juillet 2009. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

10 juillet 2009 / Référence : 2009-17
Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe. Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

9 juillet 2009 / Référence : 2009-16
Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

25 juin 2009 / Référence : 2009-14
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

25 juin 2009 / Référence : 2009-15

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