Périodes

Date de début

Date de fin

Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe. Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

9 juillet 2009 / Référence : 2009-16
Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

25 juin 2009 / Référence : 2009-14
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

25 juin 2009 / Référence : 2009-15
Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

6 mai 2009 / Référence : 2009-12
Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalise

6 mai 2009 / Référence : 2009-13
Mise en œuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

22 avril 2009 / Référence : 2009-10
Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

22 avril 2009 / Référence : 2009-11
Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE

21 avril 2009 / Référence : 2009-09
Cotisations dues pour les apprentis

21 avril 2009 / Référence : 2009-08
Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

19 mars 2009 / Référence : 2009-07
Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)

6 mars 2009 / Référence : 2009-06
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 mars 2009 / Référence : 2009-05

1
...
29
30
31
...
35