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Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

30 juin 2010 / Référence : 2010-09
Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

2 juin 2010 / Référence : 2010-08
Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalise

17 mai 2010 / Référence : 2010-07
Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 04/02/2010

20 avril 2010 / Référence : 2010-06
Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

31 mars 2010 / Référence : 2010-05
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

25 mars 2010 / Référence : 2010-04
Cotisations dues pour les apprentis

13 janvier 2010 / Référence : 2010-03
Liste des entreprises titulaires du label « prestataires de services du spectacle vivant »

12 janvier 2010 / Référence : 2010-01
Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'Ardèche

12 janvier 2010 / Référence : 2010-02
Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

22 décembre 2009 / Référence : 2009-30
Plafond des contributions à l'assurance chômage - exercice 2010

22 décembre 2009 / Référence : 2009-29
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

30 novembre 2009 / Référence : 2009-28

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