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Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Limites de revenus à retenir en 2011 pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

24 novembre 2010 / Référence : 2010-21
Mise en œuvre de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l’accord d’application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, visant à solliciter l’accord préalable des instances paritaires régionales avant toute assignation en redressement ou en liquidation judiciaire d’une entreprise débitrice de contributions

6 octobre 2010 / Référence : 2010-20
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 octobre 2010 / Référence : 2010-18
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 octobre 2010 / Référence : 2010-19
Arrêté du 9 aout 2010 portant Agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salaries affilies au titre de l’annexe IX

30 septembre 2010 / Référence : 2010-17
Lodeom et dispositif Novelli

14 septembre 2010 / Référence : 2010-16
Participation de l’assurance chômage au cofinancement du « plan rebond pour l’emploi »

10 août 2010 / Référence : 2010-15
Précision relative à la liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant du 23 juin 2010

9 août 2010 / Référence : 2010-14
Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010

4 août 2010 / Référence : 2010-13
Arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « EYJAFJALLAJOKULL »

4 août 2010 / Référence : 2010-12
Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant

13 juillet 2010 / Référence : 2010-11
Revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe

2 juillet 2010 / Référence : 2010-10

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