Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : • taux de conversion : 4e trimestre 2011 • travailleurs migrants • travailleurs frontaliers

9 septembre 2011 / Référence : 2011-30
Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

16 août 2011 / Référence : 2011-29
Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

1 août 2011 / Référence : 2011-28
Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

1 août 2011 / Référence : 2011-27
Mise en œuvre des règles issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

7 juillet 2011 / Référence : 2011-25
Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

4 juillet 2011 / Référence : 2011-26
Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

28 juin 2011 / Référence : 2011-24
Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 13 avril 2011

18 mai 2011 / Référence : 2011-22
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2011 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

18 mai 2011 / Référence : 2011-23
Financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrats de travail à durée déterminée et temporaire

16 mai 2011 / Référence : 2011-21
Mise en œuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

16 mai 2011 / Référence : 2011-20
Marins pêcheurs : • base de calcul des contributions • salaires forfaitaires

12 mai 2011 / Référence : 2011-19

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