Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Prorogation de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

8 avril 2011 / Référence : 2011-18
Cotisations dues pour les apprentis

6 avril 2011 / Référence : 2011-17
Taux des contributions au régime de garantie des salaires

4 avril 2011 / Référence : 2011-16
Annulation des majorations de retard dues par les employeurs ayant versé à tort aux URSSAF et CGSS les contributions d'assurance chômage et cotisations AGS recouvrées par Pôle emploi

9 mars 2011 / Référence : 2011-15
Le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS

9 mars 2011 / Référence : 2011-14
Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi - Nouveau barème

7 mars 2011 / Référence : 2011-13
Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 17/02/2011

7 mars 2011 / Référence : 2011-12
Agréments des avenants n° 1 et n° 2 du 30 juin 2010 à l’annexe VIII au règlement annexe à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

25 février 2011 / Référence : 2011-11
Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

15 février 2011 / Référence : 2011-09
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2011 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

15 février 2011 / Référence : 2011-10
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne : taux de conversion des monnaies en application du règlement (CE) n° 987/2009

9 février 2011 / Référence : 2011-08
Arrêts temporaires d’activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010 dans le département du Var

4 février 2011 / Référence : 2011-07

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