Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Contributions et cotisations dues pour les apprentis

20 janvier 2012 / Référence : 2012-05
Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2012 et au 1er décembre 2011.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuil d’exonération.

18 janvier 2012 / Référence : 2012-03
Plafond des contributions à l’assurance chômage – Exercice 2012

11 janvier 2012 / Référence : 2012-02
Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 29 septembre 2011

3 janvier 2012 / Référence : 2012-01
Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2013 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

1 janvier 2012 / Référence : 2012-28
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

9 décembre 2011 / Référence : 2011-37
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

9 décembre 2011 / Référence : 2011-36
Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

2 décembre 2011 / Référence : 2011-35
Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

28 novembre 2011 / Référence : 2011-34
Attestation relative au portage salarial

7 novembre 2011 / Référence : 2011-33
Maintien de l’application, jusqu’au 31 décembre 2011, des règles de recouvrement de l’assurance chômage aux contributions et cotisations dues pour les intermittents du spectacle

15 septembre 2011 / Référence : 2011-32
Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22 juin 2011

12 septembre 2011 / Référence : 2011-31

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