Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

4 juillet 2012 / Référence : 2012-16
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

6 juin 2012 / Référence : 2012-15
Publication au journal officiel de l’arrêté d’agrément des Annexes VIII et X au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

25 mai 2012 / Référence : 2012-14
Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 26 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

23 mai 2012 / Référence : 2012-12
Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 24 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l’article 10 de la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

23 mai 2012 / Référence : 2012-13
Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

14 mai 2012 / Référence : 2012-11
Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 1er mars 2012

3 avril 2012 / Référence : 2012-10
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 2e trimestre 2012- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

15 mars 2012 / Référence : 2012-09
Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 24 janvier 2012

21 février 2012 / Référence : 2012-08
Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 13 décembre 2011 Objet

23 janvier 2012 / Référence : 2012-07
Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

20 janvier 2012 / Référence : 2012-04
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2012

20 janvier 2012 / Référence : 2012-06

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