Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivitésd’Outre-mer) au 1er janvier 2013.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuild’exonération.

28 décembre 2012 / Référence : 2012-28
Plafond des contributions à l’Assurance chômage :exercice 2013

21 décembre 2012 / Référence : 2012-27
Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 25 octobre 2012

14 décembre 2012 / Référence : 2012-26
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

11 décembre 2012 / Référence : 2012-25
Recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par Pôle emploi

16 novembre 2012 / Référence : 2012-24
Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 à l'Islande, à la Norvège et au Liechtenstein

17 août 2012 / Référence : 2012-21
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : modification du taux applicable du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012

17 août 2012 / Référence : 2012-22
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 4e trimestre 2012- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

17 août 2012 / Référence : 2012-23
Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 3 juillet 2012

16 août 2012 / Référence : 2012-20
Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er juillet 2012.

16 août 2012 / Référence : 2012-19
Revalorisation au 1er juillet 2012 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

11 juillet 2012 / Référence : 2012-18
Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Confédération suisse et les Etats membres de l'Union européenne

4 juillet 2012 / Référence : 2012-17

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