Vous envisagez de partir travailler dans un autre État européen ?
Si vous êtes indemnisé par l’Assurance chômage en France et que vous partez chercher un emploi dans un autre État européen, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage pendant une durée maximale de 3 mois, dans la limite de vos droits restants.
Les prestations sont versées directement au demandeur d’emploi par l’institution de l’État de provenance.
Le droit d’exportation des indemnités chômage ne vous concerne que si vous partez dans un État de l'Union européenne (UE)*, de l'Espace économique européen (EEE)** ou en Suisse.
*Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
** Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Quelles sont les conditions pour continuer à percevoir vos droits dans un autre État européen ?
Trois conditions sont nécessaires :
- avant votre départ, vous devez avoir été inscrit comme demandeur d’emploi et être resté à la disposition de France Travail pendant au moins 4 semaines ;
- dans le pays de destination, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès des services de l’emploi de l’État dans un délai maximum de 7 jours après la date de cessation de votre inscription à France Travail ;
- vous devez enfin vous conformer au contrôle de la recherche d'emploi de l'État de destination.
Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Vous devez faire la demande de maintien auprès de France Travail qui vous remettra le document portable U2 attestant du maintien du versement de l’allocation chômage (ARE).
Lors de votre inscription auprès des services de l’emploi de l’État de destination, vous devrez transmettre ce document U2.
Vous serez alors pris en charge par les services de l’emploi de l’État de destination qui vous informeront de vos droits et obligations.
