Êtes-vous travailleur frontalier ?
Le travailleur frontalier est celui qui exerce son activité dans un État membre de l’Union européenne (UE)*, de l'Espace économique européen (EEE)**, ou en Suisse, et réside dans un autre État membre ou en Suisse, où il retourne en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine.
*Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
** Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège.
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L’indemnisation des travailleurs frontaliers par l’Assurance chômage
En savoir plusQui sont les travailleurs frontaliers pris en charge par l'Assurance chômage ? Comment sont-ils indemnisés ? Quel impact sur le régime français d’assurance chômage ?
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Ne pas confondre le travailleur frontalier avec le travailleur expatrié ou le travailleur détaché
Un salarié qui se rend à l'étranger pour travailler ne relève pas toujours du statut de travailleur frontalier. Il peut aussi relever des statuts de travailleur expatrié ou de travailleur détaché qui induisent des conditions d'accès différentes à la protection sociale.
- En tant que travailleur expatrié, vous travaillez et résidez à l'étranger, soit dans un autre pays que la France. Vous êtes donc soumis au régime de protection sociale du pays qui vous accueille. En cas de perte d'emploi, vous devez vous inscrire auprès de l'organisme de gestion de l'assurance chômage de votre pays d'accueil.
- En tant que travailleur détaché, vous effectuez une mission à durée limitée à l'étranger pour le compte d'une entreprise qui a son siège social (ou au moins un établissement) en France. En cas de perte d'emploi, à l'issue de cette période de détachement, vous pourrez vous inscrire en France à France Travail et prétendre au versement d'une allocation chômage.
À quelles conditions pouvez-vous ouvrir des droits aux allocations chômage ?
Si vous résidez en France et que vous perdez votre emploi exercé dans un des États de l'UE, de l'EEE ou en Suisse, vous pouvez bénéficier du régime d’assurance chômage de votre État de résidence, en l’occurrence l’Assurance chômage française.
Pour cela, vous devez respecter deux conditions :
- ne pas recevoir d'allocation chômage de l’État dans lequel vous avez réalisé votre dernière d'activité ;
- vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l’emploi de l'État de résidence. Pour faire valoir vos droits, demandez à l’institution de chômage de l’État dans lequel vous avez travaillé le document portable U1. Il vous sera demandé lors de votre inscription à France Travail.
Les droits d’un travailleur frontalier sont identiques à ceux dont bénéficie un salarié qui a exercé son activité en France.
En savoir plus sur les conditions d'affiliation à l'Assurance chômage
Il n’est pas nécessaire pour vous de justifier d'une période d'activité accomplie en dernier lieu en France pour prendre en considération les périodes d'activité accomplies sur le territoire de l'État d'emploi.
Comment votre indemnité est-elle calculée ?
L’allocation est calculée en tenant compte des salaires perçus dans l’État où vous avez exercé votre activité.
Exemple :
Julien réside en France et travaille en Suisse. Après avoir perdu son emploi en Suisse, il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de son agence France Travail.
Étant donné qu’il a travaillé au minimum 6 mois en Suisse dans les 24 derniers mois avant de perdre son emploi, il pourra bénéficier d’une allocation chômage.
Le calcul du montant de l’allocation chômage s’effectue selon les mêmes règles que pour les salariés qui résident et travaillent en France.
