Vous versez 4,05 % du salaire brut plafonné pour tous vos salariés
Pour chaque mois de salaire, vous devez verser une contribution d’un montant total de 4,05 % du salaire brut.
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Le saviez-vous
Depuis le 1er janvier 2020, le montant est majoré de 0,5 % du salaire brut pour les salariés dockers occasionnels et les intermittents du spectacle en CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. Le taux de contribution pour les salariés dockers occasionnels en CDD d'usage est de 4,55 % et celui des intermittents du spectacle en CDD d'usage de 11,95 %.
Le plafond des salaires soumis à contributions est de 14 664 € par mois en 2023 (4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale).
Depuis le 1er janvier 2018, les taux et le plafond applicables sont ceux en vigueur au cours de la période d’emploi, quelle que soit la date de versement de la rémunération.
En principe, vous devez payer ces contributions pour tous vos salariés mais il existe quelques dispositifs d’exonération. Sous certaines conditions, ces dispositifs permettent de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de vos contributions patronales d'assurance chômage.
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Le saviez-vous
Le taux des contributions d'assurance chômage est différent à Mayotte. Il est de 2,80 % depuis le 1er juillet 2018.
Contribution des salariés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Si certains de vos salariés adhèrent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique, vous devez acquitter également une contribution spécifique pour le financement de ce dispositif.
Contribution des intermittents du spectacle
Pour les salariés intermittents du spectacle, le taux de cotisation est composé de deux taux : le taux de contribution de droit commun (4,05 %) et un taux de contribution spécifique au titre du financement de l'indemnisation des intermittents du spectacle (7,40 %, dont 2,40 % à la charge du salarié).
| Contribution générale | |
|---|---|
| Salariés | 4,05 % |
| Intermittents du spectacle | 11,45 % |
| Intermittents du spectacle en CDD d'usage de 3 mois ou moins | 11,95 % |
Le paiement des contributions d'assurance chômage en pratique
Vos contributions d'assurance chômage sont dues à la même date que les cotisations de sécurité sociale :
- pour les entreprises de 1 à 10 salariés qui choisissent le paiement trimestriel : le 15 du mois suivant la fin du trimestre civil au titre duquel les cotisations et contributions sont dues ;
- pour les entreprises de 1 à 49 salariés : le 15 du mois suivant la période d'emploi au titre de laquelle les cotisations et contributions sont dues (paiement mensuel) ;
- pour les entreprises d’au moins 50 salariés : le 5 du mois suivant (paiement mensuel) ou le 15 du mois suivant la période d'emploi au titre de laquelle les cotisations et contributions sont dues.
Vous versez les contributions d'assurance chômage en même temps que les cotisations de sécurité sociale, à l’organisme de recouvrement compétent pour l’établissement dont dépendent vos salariés : l’Urssaf, la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse générale de sécurité sociale par exemple.
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Exceptions
Pour les salariés expatriés en dehors de l’Union européenne et les intermittents du spectacle, c’est France Travail (ex Pôle emploi) services qui assure la collecte des contributions d'assurance chômage.
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Conseils pratiques
Une question complémentaire ? Votre organisme de recouvrement dispose des informations pour vous renseigner.
