Quel impact sur la durée d’indemnisation ?
Les périodes d’activité partielle (chômage partiel) correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation.
À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures).
Quel impact sur le montant de l’allocation ?
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 60 % du salaire brut, sauf en cas de recours à l’APLD où le taux est maintenu à 70 %. Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).
Quelles sont les modalités de cumul entre ARE et activité partielle ?
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) nécessite une rupture préalable du contrat de travail. Or, le placement du salarié en activité partielle correspond à une simple suspension du contrat de travail pendant les heures non travaillées.
L’indemnisation en ARE n’est donc pas possible au titre d’un contrat de travail suspendu pour activité partielle. En revanche, un cumul partiel est possible entre ARE et indemnité d’activité partielle. C’est le cas lorsque l’allocataire retrouve un emploi ouvrant droit au Cumul de l’ARE avec son salaire et qu’il est placé en activité partielle dans le cadre de ce nouvel emploi.
Les règles de cumul restent également applicables aux allocataires qui se voient placés en activité partielle au titre d’un emploi qui donnait déjà lieu au cumul de l’ARE avec un revenu.
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Conseils pratiques
Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de France Travail (ex Pôle emploi) disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.
