Je suis licencié-e économique, y-a-t-il des règles d’indemnisation particulières ?

L’ASP, allocation de sécurisation professionnelle

Si l’entreprise qui vous licencie totalise moins de 1000 salariés et/ou est en procédure de liquidation/redressement judiciaire, vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Votre employeur est tenu de vous le proposer.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Il s’agit d’un parcours d’accompagnement renforcé d’une durée de 12 mois. Il est construit avec l’aide d’un conseiller référent et, selon votre projet professionnel, il comprend recherche d’emploi, formation et travail. Une fois que ce dispositif vous a été proposé par votre employeur ou, lorsque celui-ci ne l’a pas fait, par votre conseiller Pôle emploi, vous disposez d’un délai de réflexion de 21 jours pour l’accepter ou le refuser.

L’avis des demandeurs d’emploi qui ont choisi le CSP (enquête indépendante 2016)

Si vous adhérez au CSP, vous bénéficierez de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Son montant dépend de votre ancienneté :

• Si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui vous a licencié, l’allocation s’élève à 75 % de votre ancien salaire brut

• Si vous y avez travaillé moins d’un an, votre allocation correspond à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : elle varie entre 57 % et 75 % de votre ancien salaire brut.

Vos démarches pour bénéficier du CSP

Si votre employeur vous propose le CSP et que vous souhaitez l'accepter, vous devez remplir un bulletin d’adhésion, et le remettre ou l’envoyer à votre employeur. Ainsi, au lendemain de l’expiration du délai de réflexion de 21 jours faisant suite à la proposition de votre employeur :

1. votre contrat de travail initial est rompu,
2. votre CSP débute par un rendez-vous avec un conseiller référent pour établir un plan d’action personnalisé, un planning d’actions, etc.,
3. l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) vous est versée, sans délai d’attente ni différés d’indemnisation.

Si vous avez au moins un an dans l'entreprise qui vous a licencié, en acceptant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous renoncez à votre indemnité de préavis, dans la limite de 3 mois. Si le montant de votre indemnité de préavis est supérieur à 3 mois de salaire, vous percevrez la partie de l'indemnité qui dépasse les 3 mois.

L’ARE, allocation d’aide au retour à l’emploi

Si vous refusez le contrat de sécurisation professionnelle ou si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

C’est la principale allocation de l’Assurance chômage.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises et hors indemnités (de congés payés et de licenciement).