2022-04

Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par l’avenant n° 5 du 28 juin 2021

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022, par un avenant n° 5 du 28 juin 2021, agréé par arrêté du 24 septembre 2021.De nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle sont, notamment, applicables à compter du 1er octobre 2021

28 février 2022