Indemnisation des salariés ayant plusieurs employeurs

En cas de perte d’emploi pour motif économique, c’est l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui propose.

Dans les autres cas de perte d’emploi, c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est attribuée.

Indemnisation au titre de l’ARE

Le salarié peut cumuler intégralement ses allocations ARE avec les revenus perçus au titre des activités qu’il conserve.

Le cumul de l’ARE avec les revenus d’une ou des activités conservées est limité au salaire mensuel de référence (salaire journalier x nombre de jours du mois).

Conditions

La personne doit être inscrite comme demandeur d’emploi et remplir les autres conditions d’attribution de l’allocation.

Montant des allocations

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée sur la base du salaire de l’emploi perdu, et des emplois précédemment perdus s’il en existe au cours de la période sur laquelle les emplois sont recherchés.

L’emploi perdu étant généralement occupé à temps partiel, le montant de l’allocation peut être minoré d’un coefficient égal à l’horaire du salarié par rapport à l’horaire légal ou l’horaire de son entreprise.

Durée du cumul allocations-rémunération

Le salaire de l’activité ou des activités conservées est cumulable avec les allocations ARE dans la limite de la durée d’indemnisation correspondant au droit ARE notifié.

Indemnisation au titre de l’ASP

Un salarié qui occupe plusieurs emplois peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en cas de rupture pour motif économique de l’un d’entre eux.

Il peut cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) avec les revenus de son ou ses activités conservées.

Conditions

• Être inscrit à France Travail (ex Pôle emploi) en tant que stagiaire de la formation professionnelle ;
• Respecter les objectifs qui figurent dans le plan de sécurisation professionnelle, notamment la recherche active d’emploi.

Montant de l’ASP

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est calculée sur la base du salaire de l’emploi perdu et des emplois perdus précédents s’il en existe au cours de la période sur laquelle les emplois sont recherchés.

Durée du cumul allocations-rémunération

La durée du cumul de l'ASP avec une rémunération est limitée à la durée du contrat de sécurisation professionnelle.

Indemnisation en cas de perte de l’activité conservée

Si, en cours d’indemnisation, une activité qui était conservée est perdue, alors France Travail (ex Pôle emploi) procède à la révision du droit ARE et recalcule un nouveau droit ARE (nouveau montant et nouvelle durée) afin de tenir compte des revenus et de la durée de l’emploi perdu.

Conditions

• La perte de l’activité conservée doit être involontaire.
• Au titre de l’activité perdue, l’intéressé doit notamment justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées.

NB : Toutes les conditions d’ouverture de droit doivent être remplies.

Montant des allocations

Le droit de la première activité perdue et celui de l’activité conservée puis perdue s’ajoutent pour obtenir un nouveau droit.

• Le capital du premier droit correspond au montant journalier de l’ARE multiplié par la durée d’indemnisation restant au titre du droit initialement ouvert (voir exemple).
• Le capital du second droit est établi en multipliant l’allocation calculée sur le salaire de l’activité conservée puis perdue par la durée d’indemnisation de ce second droit (voir exemple).
• Les capitaux des deux droits sont additionnés afin d’obtenir le capital du nouveau droit.
• Les montants journaliers des deux droits sont additionnés afin d’obtenir le nouveau montant journalier du droit révisé.
• Une nouvelle durée d’indemnisation est déterminée, en divisant le capital du nouveau droit par la nouvelle allocation journalière.

Durée de l’indemnisation

La durée d’indemnisation résultant de la perte de l’activité qui avait été conservée est limitée à : 

• 538 jours si la personne avait moins de 53 ans à la date de la fin du contrat de travail,
• 685 jours si elle avait au moins 53 ans et moins de 55 ans,
• 822 jours si elle avait 55 ans ou plus (durée maximale d’indemnisation).

Ces durées d'indemnisation maximales s'appliquent si votre dernière fin de contrat de travail a eu lieu après le 1er février 2023.

Exemple

Une personne exerce plusieurs emplois. Après la perte d’une de ses activités, elle a droit à une allocation de 22,50 € par jour pour une durée de 200 jours. Chaque mois, elle cumule ses allocations avec les salaires de ses autres activités. En cours d’indemnisation, elle perd une autre de ses activités.

• Elle a déjà perçu une partie de ses allocations : il lui reste 78 jours d’indemnisation, avec un montant journalier de 22,50 €, soit un capital d’allocations de 1 755 €.
• La perte du second emploi lui donne droit à une allocation de 40,18 € par jour pour une durée de 272 jours, soit un capital d’allocations de 272 x 40,18 € = 10 929 €.
• Après révision de ses allocations, le nouveau capital de droit est égal à 1 755 + 10 929 = 12 684 €.
• Sa nouvelle allocation est égale à 22,50 € + 40,18 € = 62,68 € par jour.
• La nouvelle durée d’indemnisation correspond donc à 12 684 € / 62,68 € = 203 jours.

Après révision par France Travail (ex Pôle emploi), la personne a droit à une allocation journalière de 62,68 € pour une durée de 203 jours.