Quel cumul quand on reprend un emploi salarié ?
Toute personne qui reprend une activité salariée peut cumuler une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d’heures travaillées. À condition de rester inscrit à France Travail (ex Pôle emploi).
Calcul de l’allocation
Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié. La première étape consiste à définir le nombre de jours indemnisables : J.
70 % de la rémunération mensuelle brute est déduit du montant de l’allocation mensuelle pour un mois complet sans activité. Ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière, pour obtenir le nombre de jours d'allocations à verser pour le mois.
J = [ARE mensuelle pour un mois complet sans activité – (rémunération brute mensuelle x 0,70)] / montant de l’Allocation journalière.
Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.
A = nombre de jours J arrondi à l’entier le plus proche x montant de l'allocation journalière
En pratique : il ne peut y avoir aucun report sur le mois suivant, sauf dans quelques cas particuliers.
Plafond du cumul
Le cumul, allocations plus salaire, ne peut pas dépasser l’ancien salaire brut. Pour calculer ce plafond, on multiplie le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42.
Plafond = SJR x 30,42
Si le plafond est atteint, c’est lui qu’on retient pour calculer le nombre de jours indemnisables.
Exemple
Un salarié percevait 3 000 € brut de salaire mensuel. Son allocation est de 57 € par jour. Elle a été calculée sur la base d’un salaire journalier de référence de 100 €.
- Son allocation est donc de 1 710 € pour un mois de 30 jours et 1 767 € pour un mois de 31 jours.
- Il la touche pendant plusieurs mois, avant de retrouver un travail payé 2 100 € brut par mois.
- Il pourra cumuler ce nouveau salaire avec une partie de ses allocations tant que le total ne dépasse pas 100 x 30,42 = 3 042 €.
- France Travail (ex Pôle emploi) détermine le nombre de jours indemnisables (J) de la façon suivante :
- J = [1710 - (2 100 x 0,70)] ÷ 57 € = 4,21 arrondi à 4 jours.
- Puis il calcule son allocation : 4 jours x 57 € = 228 €.
- Enfin, il vérifie si le cumul ne dépasse pas le plafond. 2 100 + 228 = 2 328 € qui est bien inférieur à 3 042 €.
- Il lui versera donc bien 228 € par mois pour 4 jours indemnisables.
- Le salarié, n’ayant consommé que 4 jours de droits sur 30, pourra prolonger ses droits de 26 jours.
Durée du cumul
Le cumul est possible dans la limite de la durée des droits.
Cas particuliers
- Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ainsi que les personnes exerçant une activité non salariée obéissent aux mêmes règles de cumul que les salariés. Mais ce calcul se fait sur la base des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales (cf. ci-dessous).
- Les salariés relevant d’une annexe obéissent aux mêmes règles de cumul que celles du règlement général, sauf ceux qui relèvent de l’annexe VIII (ouvriers et techniciens du spectacle) et de l’annexe X (artistes du spectacle).
- Les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne peuvent pas cumuler leur allocation avec un salaire. Mais ils peuvent mobiliser d’autres aides.
Quel cumul quand on crée ou reprend une entreprise ?
Toute personne qui crée ou reprend une entreprise alors qu’elle perçoit des allocations peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité. Et ce, quel que soit son niveau de rémunération mais à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.
Cette possibilité de cumul est offerte à tous les allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise, y compris à ceux qui n’ont pas obtenu l'aide à la création d’entreprise (Acre).
Les règles de calcul et de plafond sont identiques à celles d’un salarié. Mais elles se font sur la base des rémunérations estimées ou déclarées au titre des assurances sociales, lors de l’actualisation mensuelle :
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées aux assurances sociales x 0,70)] / allocation journalière
Rémunérations déclarées, sans être justifiées, lors de l’actualisation mensuelle
Tout allocataire qui déclare des revenus sans pouvoir les justifier dans l’immédiat, recevra une avance. Cette avance sera calculée avec un nombre de jours indemnisables (J) affecté d’un coefficient de 0,8. Il touchera le complément quand il aura fourni les justificatifs.
Exemple
Un demandeur d’emploi touche une allocation journalière de 32 €, soit 992 € pour un mois de 31 jours, quand il se lance dans une activité non salariée.
- Cette activité lui a rapporté 600 € mais il n’a pas encore de justificatif.
- France Travail (ex Pôle emploi) détermine le nombre de jours indemnisables provisoire de la façon suivante :
- J = [992 - (600 x 0,70)] ÷ 32 = 17,87, soit 18 jours J provisoire = J x 0,8 = 14,3, soit 14 jours
- Son allocation provisoire sera donc de : 14 jours x 32 € = 448 €.
- Une fois qu’il aura fourni ses justificatifs, France Travail (ex Pôle emploi) lui règlera les 4 jours manquants, soit 4x32 = 128 €.
- Comme il n’a consommé que 18 jours de droits sur 31, il pourra prolonger sa durée d’indemnisation de 31 – 18 = 13 jours.
Rémunérations non connues lors de l’actualisation mensuelle
Tout allocataire qui ne connait pas ses revenus lorsqu’il s’actualise reçoit une allocation provisoire, correspondant à 70% de son ARE mensuelle. Sa situation sera régularisée au bout de 12 mois, sauf s’il ne peut pas fournir de justificatifs. Les paiements provisoires sont alors suspendus.
Exemple
Un demandeur d’emploi touche une allocation journalière de 32 €, soit 992 € pour un mois de 31 jours, quand il se lance dans une activité non salariée. Il ne peut déterminer le montant de ses rémunérations.
• Il touchera donc 992€ x 0,70 = 694€
• Sa situation sera régularisée au bout d’un an, à partir de ses revenus définitifs.
Micro-entrepreneurs
Les règles de calcul ont été aménagées pour les allocataires qui créent une microentreprise. Leur nombre de jours indemnisables est calculé de la façon suivante :
J = [ARE mensuelle – [(CA – abattement pour frais professionnels*) x 0,70]] / Allocation journalière
* 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d’achat/vente et les activités de fourniture, de logement 50 % du CA pour les autres activités relevant du BIC 34 % du CA pour les BNC avec un minimum d’abattement de 305 €.
