Revalorisation des allocations d'assurance chômage, mode d'emploi - juin 2024

Conformément aux prérogatives des partenaires sociaux prévues par le règlement d’assurance chômage, une revalorisation de 1,2 % des allocations a été votée lors du conseil d’administration de l’Unédic du 27 juin 2024. Cette revalorisation entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Cette publication vise à présenter la mesure prévue au 1er juillet 2024 et à exposer le mécanisme de revalorisation, les publics concernés et ses effets financiers, autant d’éléments d’éclairage produits par les services de l’Unédic et sur lesquels s’appuient les partenaires sociaux dans leur décision.

Les paramètres des allocations du régime d’assurance chômage hors Mayotte

L’allocation chômage en France (hors Mayotte) est proportionnelle au salaire moyen perçu sur une période de durée variable et antérieure à l’ouverture de droit. L’allocation journalière est calculée sur la base du salaire journalier de référence (SJR), qui correspond à la somme des salaires perçus sur la période entre le 1er jour d’emploi et le dernier jour d’emploi identifiés sur la période de référence affiliation (de 24 ou 36 mois actuellement), rapportée au nombre de jours de cette période.

Les salaires journaliers les plus faibles ont un taux de remplacement brut de 75 % tandis que les salaires journaliers les plus élevés ont un taux de remplacement brut de 57 %. Les allocataires qui ont perdu des salaires intermédiaires sont indemnisés soit à la formule dite standard (composée d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle au salaire perdu), soit à l’allocation dite minimale. Un coefficient réducteur est appliqué à l’allocation minimale et à la partie fixe pour les personnes ayant travaillé à temps partiel.

Le Graphique 1 présente le montant de l’allocation journalière brute en fonction du salaire mensuel brut de référence pour un allocataire ayant travaillé à temps plein.

L’impact de la revalorisation : estimation du nombre d’allocataires concernés

Plusieurs paramètres peuvent faire l’objet d’une revalorisation qui touche alors des groupes d’allocataires différents.

Une revalorisation du salaire journalier de référence (SJR) bénéficie aux allocataires présents à la date d’application de la revalorisation et dont le SJR est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c’est-à-dire dont la dernière fin de contrat de travail ayant conduit à l’ouverture de leur droit remonte à plus de 6 mois.

Ainsi, une revalorisation du SJR intervenant au 1er juillet de l’année N bénéficie donc aux allocataires présents au 1er juillet de l’année N et dont la dernière fin de contrat de travail est intervenue au plus tard le 31 décembre de l’année N-1.

En revanche, une revalorisation de la partie fixe ou de l’allocation dite minimale bénéficie aux allocataires concernés par ces paramètres présents à la date d’application de la revalorisation et à tous les futurs entrants.

Le Tableau 1 fournit une estimation du nombre d’allocataires concernés par la revalorisation au 1er juillet 2024, selon la formule de calcul qui s’applique à leur situation.

La revalorisation de 1,2 % effective au 1er juillet 2024 concerne l’ensemble des paramètres de la formule de calcul :

• les salaires de référence des allocataires dont les rémunérations qui le composent sont intégralement afférentes à des périodes d’il y a plus de 6 mois, c’est-à-dire antérieures au 1er janvier 2024 ;
• le montant de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui a été porté à 13,11 € (12,95 € du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024) ;
• le montant de l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi (ARE mini) qui a été porté à 31,97 € (31,59 € du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024) ;
• le plancher de l’allocation pour les allocataires en formation (bénéficiaires de l’AREF) a été porté à 22,88 € (22,61 € du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024).

On estime ainsi que :

• 79 % des allocataires, soit environ 1 810 000 personnes, sont concernés par la revalorisation de la totalité des composantes de leur allocation ;
• 10 % des allocataires, soit environ 240 000 personnes, sont concernés par une revalorisation de la partie fixe, mais pas du SJR car ils n’ont pas l’ancienneté requise ;
• 11 % des allocataires, soit environ 250 000 personnes, sont hors champ de la revalorisation et ne seront donc pas concernés.

Au total, ce sont 2 050 000 allocataires de l’Assurance chômage qui voient leur allocation revalorisée via une revalorisation de tout ou partie des paramètres.

L’historique des revalorisations et des valeurs des paramètres depuis 2008 est disponible en Annexe.

Des effets à plusieurs niveaux

De façon générale, l’effet de la revalorisation du SJR est fort au cours des premiers mois suivant la revalorisation et moindre ensuite. En effet, cette revalorisation ne concerne que les allocataires présents à date de la revalorisation (et ayant au moins 6 mois d’ancienneté), puis s’atténue au gré des sorties d’indemnisation.

La revalorisation des paramètres de la formule (partie fixe, allocation minimale) a en revanche un impact financier plus durable, puisque les nouveaux entrants en bénéficient aussi. Elle concerne cependant moins d’allocataires et a donc un effet financier moindre.

L’effet financier d’une revalorisation est estimé pour l’année en cours et l’année prochaine sur la base des dernières prévisions de dépenses d’ARE/AREF disponibles.

Le Tableau 2 présente le détail des effets financiers en 2024 et en 2025 d’une revalorisation au 1er juillet 2024, pour chaque composante du calcul de l’allocation, par rapport à l’absence de revalorisation.

Le coût de la revalorisation simultanée de plusieurs éléments est égal au plus à la somme des coûts de la revalorisation de chaque élément. Par simplicité, une ligne « Total » indique ce montant maximal.

Les prévisions financières de juin 2024 intègrent une hypothèse de revalorisation des allocations de 0,6 % au 1er juillet 2024 et de 0,6 % au 1er juillet 2025 également, hypothèse qui repose sur l’évolution moyenne des revalorisations des années antérieures à 2023 (sans présager des éventuelles décisions à venir). Ainsi, le niveau d’endettement et les dépenses prévus pour l’Unédic dans les prévisions de juin 2024 intègrent déjà un effet revalorisation global de +230 M€ à fin 2025.

A noter que par ailleurs la réforme de l’Assurance chômage récemment annoncée avec des mesures qui entreraient en vigueur fin 2024 devrait avoir peu d’effet sur ces estimations. En effet, les principaux effets financiers d’une revalorisation proviennent majoritairement de celle du SJR qui ne s'applique qu'à des allocataires en cours de droit au 1er juillet 2024 et ne seront donc pas concernés par cette future réforme. L’effet financier d’une revalorisation des paramètres fixes présentée ici serait en revanche un peu plus bas car ces paramètres s’appliquent à tous les allocataires en cours et à venir, or le nombre et la durée d’indemnisation des nouveaux entrants seraient amenés à baisser à partir de 2025 avec la future réforme.

La revalorisation du 1er juillet 2024 porte également le montant de l’allocation journalière déterminant l’application du coefficient de la dégressivité à 92,11 €, contre 91,02 € auparavant. Pour rappel, la dégressivité concerne les bénéficiaires de l’ARE (hors annexes 8 et 10) âgés de moins de 57 ans à la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture de droit et ayant une allocation journalière supérieure à une allocation plancher. Une dégressivité de 30 % s’applique dès lors qu’ils ont été indemnisés plus de 6 mois. La revalorisation du plancher de dégressivité aura un effet sur les dépenses d’allocations chômage estimé à 6 M€ en 2024, puis 12 M€ en 2025. Elle concernera environ 30 000 allocataires au 1er juillet 2024.

Enfin, les éléments présentés dans cette publication ne détaillent pas les spécificités du régime d’assurance chômage à Mayotte. L’impact financier d’une revalorisation pour les allocataires mahorais est marginal, en raison de leur faible nombre (2 600 fin 2023).