Le système d'assurance chômage
Le régime est composé de deux niveaux subsidiaires :
- Un régime de base obligatoire servant une allocation forfaitaire, destiné à tous les demandeurs d'emploi n'ayant pas adhéré à une caisse d'assurance chômage et remplissant les conditions d'attribution ;
- Un régime d'assurance volontaire servant une allocation proportionnelle aux revenus antérieurs, destiné aux demandeurs d'emploi ayant adhéré à une caisse d'assurance chômage.
Il couvre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Le service public de l'emploi
Le ministère de l'emploi a compétence sur la politique de l'emploi et sur l'indemnisation du chômage.
L'agence pour l'emploi, sous sa tutelle, a la charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Les caisse d'assurance chômage assurent la charge de l'indemnisation.
Les règles d'indemnisation du chômage sont définies par la loi.
Financement de l'Assurance chômage
Le financement de l'Assurance chômage est assuré par :
- Des contributions publiques
- Les cotisations sociales patronales (2,64% du salaire brut)
- Les frais d'adhésion aux caisses d'assurance chômage
Ces trois ressources financent les deux régimes de façon indifférenciée.
