Le système d'assurance chômage
Un système contributif qui comprend :
- Un régime de base servant une allocation forfaitaire, destiné à tous les demandeurs d'emploi n'ayant pas adhéré à une caisse d'assurance chômage et remplissant les conditions d'attribution.
- Un régime d'assurance volontaire servant une allocation proportionnelle aux revenus antérieurs, destiné aux demandeurs d'emploi ayant adhéré à une caisse d'assurance chômage.
Il couvre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Pour aller plus loin : Panorama des systèmes d'assurance chômage en Europe
Le service public de l'emploi
Le ministère de l'emploi et de l'économie a compétence sur la politique de l'emploi et sur le Service public de l'emploi. Les règles d'indemnisation du chômage sont définies par la loi. La politique de l'emploi et les missions du Service public de l'emploi sont, au niveau régional, assurées par les centres régionaux pour l'emploi et le développement économique.
Les agences pour l'emploi ont, au niveau local, la charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
L'indemnisation des demandeurs d'emploi est assurée, sous la supervision du ministère des affaires sociales, par l'institut d'assurances sociales en ce qui concerne le régime de base et par les caisses d'assurance chômage, liées aux syndicats, concernant le régime d'assurance chômage volontaire.
Financement de l'Assurance chômage
Le régime de base est financé par les cotisations des salariés qui ne sont affiliés à aucune caisse de chômage, et par l'impôt.
Le régime d'assurance volontaire antérieur est financé par une combinaison de cotisations à l'Assurance chômage, de frais d'adhésion et d'impôts :
- l'État finance une part équivalant au régime de base ;
- les frais d'adhésion aux caisses de chômage financent 5,5% des dépenses d'allocation ;
- le solde est financé par les cotisations salariales acquittées par les salariés ayant choisi de s'affilier à une caisse et les cotisations patronales.
