Études
28 octobre 2020
Par
Unédic
Aux Etats-Unis, il n’existe pas un, mais 53 régimes d’assurance chômage ! L’Etat fédéral fixe le cadre et chaque Etat fédéré définit des règles spécifiques au niveau du taux de cotisation, du montant de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi et de la durée d’indemnisation. Avec néanmoins un point commun majeur : les règles s’adaptent en fonction de la conjoncture économique.

Un taux de chômage extrêmement sensible à la conjoncture

Aux Etats-Unis, encore davantage que dans d’autres pays notamment européens, le taux de chômage est très sensible à la conjoncture économique. Ainsi en février 2020, juste avant la crise de la Covid-19, il était à 3,5%. Deux mois plus tard, en avril, au plus fort de la crise, ce taux grimpait à 14,7%, avant de redescendre à 7,9% en septembre avec la reprise économique.

D’un Etat à l’autre, les réalités du marché du travail sont également très fluctuantes. Ainsi le taux de chômage observé dans le Nebraska en septembre 2020 (3,5%) est très inférieur à celui observé à Hawaï (15,1%) à la même période. Sur l’ensemble des Etats fédérés, 5 Etats ont un taux de chômage supérieur à 10% et 6 Etats ont un taux de chômage inférieur à 5%.

Un double niveau de gouvernance et de financement

Le système américain d’assurance chômage se distingue par ses deux niveaux de gouvernance, étatique et fédéral. L’Etat fédéral définit les lois cadres, surveille la performance des Etats et finance l’administration du système. Mais l’essentiel du fonctionnement du régime d’assurance chômage est géré au niveau de chaque Etat via la « State Worforce Agency » qui assure le recouvrement des cotisations, le contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires et le versement des allocations.

Les régimes d’assurance chômage sont en majorité financés par les cotisations des employeurs prélevés sur les salaires. Le taux de cotisation varie selon plusieurs critères. Tout d’abord, au niveau de chaque entreprise en fonction de l’historique des licenciements : plus une entreprise licencie, plus son taux de cotisation est élevé, c’est le principe de lExperience Rating.

Le taux de cotisation des employeurs varie aussi en fonction de la performance de chaque Etat. En cas de chômage élevé dans un Etat, l’Etat fédéral prête des fonds pour couvrir les dépenses d’assurance chômage. Ces transferts temporaires doivent ensuite être remboursés dans les deux années suivantes. En cas de non-respect des délais de remboursement, l’Etat fédéral augmente le taux de cotisation des employeurs de l’Etat concerné. A la suite de la crise de 2008, la plupart des Etats étaient devenus débiteurs nets.

Un système d’assurance chômage qui s’adapte à la conjoncture

Le système d’assurance chômage américain comporte trois niveaux, utilisés selon la conjoncture économique.

En période de taux de chômage bas, c’est le régime de base qui s’applique. Il est financé en totalité par les comptes des Etats fédérés. Dans la majorité des Etats, la durée d’indemnisation est de 26 semaines maximum.

Dès que le taux de chômage atteint un certain seuil, le régime d’extension des droits automatique se met en place. Dans cette situation, la durée d’indemnisation est étendue de 13 semaines supplémentaires (jusqu’à 20 semaines dans certains cas). Les allocations sont alors cofinancées par le gouvernement fédéral et l’Etat fédéré.

Enfin, en cas de crise exceptionnelle, le Congrès peut décider de mettre en place un régime d’extension des droits d’urgence. Ce régime est entièrement financé par le gouvernement fédéral. Au total, en cumulant les trois régimes, la durée d’indemnisation peut atteindre 99 semaines dans certaines circonstances exceptionnelles.

53 régimes différents

Conditions d’affiliation, montant d’allocation, durée d’indemnisation… tous les paramètres de l’assurance chômage varient pour chacun des 50 Etats, auxquels on ajoute trois régimes spécifiques pour le District de Columbia, Porto Rico et les Iles Vierges des Etats-Unis.

Seule véritable constante, tous les travailleurs salariés sont couverts par l’assurance chômage. Les travailleurs indépendants sont, sauf exception, exclus.

Afin d’être éligible à l’assurance chômage, les demandeurs d’emploi doivent remplir les conditions spécifiques de chaque Etat. En général, tous les Etats exigent a minima ces trois conditions principales :

  • être involontairement privé d’emploi ;
  • justifier d’une certaine durée d’activité antérieure et de certains revenus au cours de la période de référence ;
  • être apte au travail, disponible pour travailler et rechercher activement un emploi.

Le montant de l’allocation se situe généralement entre 40% et 60% du salaire de référence dans la limite d’un plafond variable selon l’Etat. En 2019, le montant moyen perçu est de 378$ par semaine, soit 1636$ par mois (1390€).

Dans la majorité des Etats, la durée maximale au cours de laquelle un demandeur d’emploi peut percevoir les indemnités est de 26 semaines (6 mois). Mais cette durée peut varier entre 12 semaines (Etat de Floride et Etat de Caroline du Nord) et 30 semaines (Etat du Massachusetts). Dans la plupart des Etats, la durée d’indemnisation varie également en fonction des revenus antérieurs.

Infographie - L'indemnisation du chômage aux Etats-Unis - Octobre 2020

 

 

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