Un régime d'assurance « emploi »…
Le régime d'assurance chômage canadien (Assurance emploi) assure un soutien financier temporaire aux personnes qui ont perdu leur emploi (chômage) ou qui sont dans l'incapacité temporaire de travailler (maladie, maternité).
Il est financé par des cotisations des salariés et des employeurs. Le taux de cotisation est fixé chaque année pour permettre d'assurer un équilibre sur une période de sept ans. Le régime est supervisé par la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) où siègent des représentants de l'Etat, des salariés et des employeurs.
…adapté à la crise de la Covid 19
Face à la crise de 2020, le gouvernement canadien a pris des mesures d'urgence pour protéger les personnes dans l'incapacité de travailler du fait de la pandémie. Une prestation uniforme (PCU) d'un montant de 2 000 $ leur était versée pour une durée maximale de 28 semaines entre le 15 mars et le 3 octobre 2020. Au terme de la PCU, les conditions d'admission à l'assurance-emploi, le régime d'assurance chômage canadien, ont été assouplies.
Des modalités d'assurance chômage qui évoluent selon la conjoncture
L'assurance emploi canadienne prend en compte les différentes situations économiques des régions et fait varier ces modalités d'indemnisation du chômage en fonction du taux de chômage régional.
Pour être éligible à l'indemnisation chômage, il faut justifier d'une certaine durée d'affiliation qui varie entre 420 à 700 heures travaillées. Plus le taux de chômage régional est bas, plus il faut avoir travaillé pour être éligible. Par exemple, si le taux de chômage régional est à moins de 6 %, il faut avoir travaillé 700 heures. Si le taux de chômage régional est à 11,5 %, il faut avoir travaillé 490 heures.
La durée d'indemnisation varie elle aussi entre 14 et 45 semaines en fonction de deux critères :
- le nombre d'heures travaillées
- le taux de chômage régional
À durée d'affiliation égale, plus le taux de chômage est élevé, plus la durée d'indemnisation est longue. Si une personne a travaillé 420 heures dans une province où le taux de chômage est de moins de 13 %, il ne sera pas indemnisé. En revanche, si le taux de chômage est supérieur à 13 %, il pourra être indemnisé entre 26 et 32 semaines. Et si une personne a travaillé plus de 1820 heures, elle sera indemnisée 36 semaines si le taux de chômage régional est inférieur à 6 % et jusqu'à 45 semaines si le taux de chômage régional est supérieur à 10%.
Un calcul du montant de l'allocation qui varie selon le taux de chômage régional
Dans tout le pays, la règle est la même : le montant de l'allocation correspond à 55 % de la moyenne des revenus hebdomadaires soumis à cotisation, dans la limite du plafond. En 2021, ce plafond est de 56 300 $ et le montant de l'allocation hebdomadaire maximum s'élève à 595 $.
Ce qui varie en fonction du taux de chômage régional, c'est la période de référence considérée pour le calcul de l'allocation. Plus ce taux est bas, plus la période de travail considérée est longue. A titre d'exemple, dans les régions où le taux de chômage est supérieur à 13 %, le calcul de l'allocation est basé sur les 14 meilleures semaines tandis que dans les régions où le taux de chômage est inférieur à 6 %, le calcul sera basé sur les 22 meilleures semaines. En considérant des périodes de référence plus longues, le montant moyen de l'allocation a tendance à baisser.
