Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

14 novembre 2017 / Référence : 2017-27
Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 4 juillet 2017

27 septembre 2017 / Référence : 2017-26
Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA

25 septembre 2017 / Référence : 2017-25
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 septembre 2017

21 septembre 2017 / Référence : 2017-24
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

21 septembre 2017 / Référence : 2017-23
Attestation d’employeur spécifique aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle

15 septembre 2017 / Référence : 2017-22
Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

24 juillet 2017 / Référence : 2017-21
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

24 juillet 2017 / Référence : 2017-20
Taux des cotisations au régime de garantie des salaires au 1er juillet 2017

21 juillet 2017 / Référence : 2017-19
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 5 juillet 2017

20 juillet 2017 / Référence : 2017-18
Coordination des regimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

7 juillet 2017 / Référence : 2017-17
Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 18 mai 2017

30 juin 2017 / Référence : 2017-16

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