2017-29

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 23 novembre 2017

Les annexes VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, s'appliquent notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’événement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ».La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification, ainsi que les entreprises hors champ de cette mesure, à la date du 23 novembre 2017 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2017-27 du 14 novembre 2017.

11 décembre 2017