Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?

L’Arce, le versement de vos allocations chômage sous forme de capital

Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise : 60 % des droits qui vous restent dus à la date d’attribution de l’aide (nombre de jours d’allocations restant dus multiplié par le montant de l’allocation journalière à cette date) sont mobilisés et vous sont versés en deux fois.

Pour bénéficier de l’Arce, la création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits.

À noter : le capital est déterminé à partir du montant de l’allocation en vigueur à la date d’attribution de l’aide. Ainsi, si l’allocation est affectée d’un coefficient de dégressivité à la date d’attribution de l’Arce, le capital en tient compte.

Le premier versement de l’Arce est effectué au démarrage de l’activité, dès que vous aurez réuni les conditions d'attribution de l'aide. Et, dans certaines situations, après expiration des différés d'indemnisation et du délai d'attente.

Le second versement de l’Arce intervient six mois après la date du premier. À condition que vous exerciez toujours votre activité.

Quelles démarches pour obtenir l’Arce ?

• vous devez justifier de l’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre) ;
• vous devez déclarer votre projet de reprise ou de création à France Travail, puis remplir le formulaire de demande d’Arce qui doit être remis à France Travail ;
• vous devez justifier de la création ou reprise d'entreprise en produisant, notamment, un extrait Kbis ou tout autre document dont celui remis par le guichet unique des entreprises.

À savoir :

• L’Arce ne peut pas être attribuée si vous créez ou reprenez une entreprise à l’étranger.
• Si vous perdez un emploi après avoir bénéficié de l’ARCE, vous pouvez bénéficier de la reprise du reliquat de vos allocations chômage, après application d’un différé.

Qu’est-ce que l’Acre ?

L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est un soutien de l’Etat sous forme d’exonération de charges sociales, accordée sous certaines conditions, pendant un an.

Cette aide est ouverte automatiquement, sans démarches à effectuer, à tous ceux qui créent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, soit sous forme d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise doivent obligatoirement déposer une demande d’ACRE pour bénéficier du dispositif. 

En savoir plus sur l'Acre

Le cumul de vos allocations et du revenu d’activité de votre entreprise

Vous êtes inscrit(e) à France Travail et recevez des allocations chômage. Vous vous lancez dans une activité non salariée : micro ou auto-entrepreneur, indépendant (profession libérale), commerçant, artisan, agriculteur, gérant d’entreprise par exemple, dans n’importe quel domaine, vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus si :

• vous avez commencé cette activité professionnelle après votre inscription à France Travail ;
• vous restez inscrit(e) comme demandeur d’emploi.

Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule. Elle évite une baisse brutale des revenus en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré.

Le calcul du montant de vos allocations

Si vous restez inscrit(e) comme demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations en plus de vos revenus.

Chaque mois, France Travail calcule les allocations à verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité, en deux étapes :

• 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité) ;
• ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.

Nombre de jours d’allocations versées : (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

Le cumul du revenu d’activité avec vos allocations ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire. Si ce montant est dépassé, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant.

Votre revenu total (= revenu d’activité + allocations) ne peut donc pas être plus élevé que le salaire que vous avez perdu.

Vos démarches

1. Informer France Travail que vous exercez une activité professionnelle et que vous êtes toujours en recherche d’emploi au moment de votre déclaration mensuelle. 
2. Communiquez le montant de vos nouveaux revenus d’activité selon le périmètre retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu appliqué à votre activité (SARL, auto entreprise, etc.). 
3.  Transmettre à France Travail un justificatif de ces montants dès que vous en avez un.

La durée de ce cumul

Le cumul de vos allocations avec vos revenus non salariés est possible tant que vous n’avez pas atteint la fin de vos allocations.

Seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de votre durée d’indemnisation restante. Chaque jour non indemnisé décale d’autant la date de fin de vos droits.

Exemple :

• Fin de droits prévue au 30 septembre
• Jours indemnisés pour le mois de septembre : 21 sur 30 jours calendaires
• Soit : 9 jours non indemnisés en septembre
• Fin de droits reportée au : 9 octobre