Depuis l’application de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires en 2009, les hôpitaux ne sont plus rattachés à une collectivité territoriale.
Les hôpitaux sont des établissements publics de santé dont l’objet principal n'est ni industriel ni commercial. Ce sont donc des établissements publics administratifs de l’Etat et ce, quel que soit leur ressort territorial.
En tant qu’établissements publics administratifs nationaux, les hôpitaux ne peuvent pas adhérer au régime d’assurance chômage, ils doivent donc couvrir le risque de chômage de leurs anciens agents par le dispositif de l’auto-assurance.
Ils ont aussi, dans ce cadre, la possibilité de confier à France Travail (ex Pôle emploi) la gestion administrative de l’indemnisation, en optant pour une convention de gestion signée avec l’organisme.
Les établissement sociaux et médicaux-sociaux peuvent-il adhérer au régime d’assurance chômage ?
Les établissements sociaux et médicaux-sociaux sont des établissements publics administratifs locaux, pour lesquels l’option d’adhésion révocable au régime d’assurance chômage est ouverte.
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L’Assurance chômage des agents publics
En savoir plusPour aller plus loin, consultez le guide pratique de l'Unédic sur l'Assurance chômage des agents publics.
