Références

L’Assurance chômage des agents publics

L’Unédic publie un guide sous forme de « questions-réponses » pour répondre aux questions que les employeurs publics se posent s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.

Unédic

Unédic

9 juillet 2021

La réglementation d'assurance chômage a un caractère universel : elle s'applique, par principe, de la même manière aux employeurs et aux salariés du secteur public comme du secteur privé.

Toutefois, le secteur public met en œuvre cette réglementation de manière adaptée, étant donné qu'il existe une grande diversité de statuts juridiques d'employeurs, allant de la grande entreprise commerciale à capitaux publics à la petite collectivité locale. De même, les personnels publics peuvent être fonctionnaires, contractuels de droit public ou salariés de droit privé.

Pour offrir une information claire et pédagogique aux employeurs publics et aux agents, l'Unédic publie un guide pratique sous forme de questions-réponses pour comprendre les règles spécifiques régissant l'indemnisation des agents publics. Ce guide présente à la fois les grands principes de l'assurance chômage des agents publics et les différents modes de gestion de l'assurance chômage.