Entrée en vigueur de la modulation de la durée d'indemnisation selon la conjoncture
À compter du 1er février 2023, un dispositif de modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur.
À partir de cette date, la durée d'indemnisation est réduite de 25% pour les allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d'engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février.
En pratique, pour calculer la durée d'indemnisation, Pôle emploi décompte le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 ou 36 derniers mois de travail et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d'allocations, auquel on applique un coefficient de 0,75.
Si la situation économique se dégrade, un complément de durée pourra être accordé aux allocataires en fin de droits. Ce complément correspond à la différence entre la durée d'indemnisation sans application du coefficient de 0,75 et la durée d'indemnisation après application du coefficient de 0,75.
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Certains allocataires ne sont pas concernés par le dispositif de modulation de la durée d'indemnisation
Le coefficient de 0,75 ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi résidant, au moment de l'ouverture de leur droit à l'allocation d'assurance chômage, dans les départements et collectivités d'outre-mer. Les marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels, intermittents du spectacle et certains expatriés ne sont pas non plus concernés, ainsi que les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Durées maximales d'indemnisation à compter du 1er février
Avec l'application du coefficient de 0,75 à la durée d'indemnisation, la durée maximale de l'indemnisation ne pourra pas dépasser :
- 548 jours (18 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
- 685 jours (22,5 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
- 822 jours (27 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
En cas de conjoncture défavorable, le complément de fin de droits sera au maximum de :
- 182 jours pour les allocataires de moins 53 ans, portant ainsi la durée maximale d'indemnisation à 730 jours ;
- 228 jours pour les allocataires de 53 et 54 ans, portant ainsi la durée maximale d'indemnisation à 913 jours ;
- 273 jours pour les allocataires de 55 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d'indemnisation à 1095 jours.
La durée d'indemnisation, quant à elle, ne pourra pas être inférieure à 182 jours, soit 6 mois.
Complément de fin de formation
Si au moment de sa fin de droits, l'allocataire suit une formation d'une durée de 6 mois ou plus, il pourra bénéficier d'un complément de fin de formation quelle que soit la conjoncture. La durée de ce complément de formation ne pourra excéder ni le nombre de jours de formation restant, ni le nombre de jours de complément de fin de droits.
