L'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle leur garantit un revenu de remplacement destiné à compenser partiellement la perte de rémunération et à les soutenir dans leurs démarches de recherche d'emploi.
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Affiliation à l'Assurance chômage
Les entreprises privées et leurs salariés sont obligatoirement affiliés à l’Assurance chômage. Les entreprises et certains établissements du secteur public peuvent également adhérer à l’Assurance chômage.
Financé par les contributions des employeurs et des salariés, le régime d'assurance chômage occupe une place particulière dans le système de protection sociale français. La loi fixe les principes régissant l'Assurance chômage. Elle énonce que la mise en oeuvre de ces principes relève d'un accord conclu par les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Cet accord doit être agréé par le ministre chargé de l'emploi.
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Gestion de l'Assurance chômage
La gestion de l'Assurance chômage est assurée par une association paritaire : l'Unédic.
Négociée à intervalles réguliers par les partenaires sociaux, la convention d'Assurance chômage s'adapte ainsi de façon constante aux caractéristiques du marché du travail et à la situation économique et sociale.
Indemniser les demandeurs d'emploi
Pour bénéficier d'une allocation chômage, la perte d'emploi doit être involontaire. Il faut notamment avoir contribué à l'Assurance chômage au moins 4 mois dans les 28 derniers mois ou 36 derniers mois à partir de 50 ans (condition minimale d'affiliation).
La durée d'indemnisation dépend de la durée d'activité antérieure, selon le principe « un jour travaillé ouvre droit à un jour d'indemnisation ». Le montant de l'allocation correspond à une partie de l'ancien salaire.
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71 %
Les allocataires de l'Assurance chômage perçoivent en moyenne 1 100 € net par mois, soit 71 % de leur salaire net de référence (fin juin 2014).
L'allocation chômage peut représenter jusqu'à 75 % du salaire antérieur brut pour les personnes ayant les revenus les plus faibles. Elle correspond à 57 % de l'ancien salaire brut pour les personnes bénéficiant des revenus les plus élevés, avec un plafond fixé à 237,62 € par jour ( janvier 2015). Ce mode de calcul assure un meilleur revenu de remplacement aux personnes ayant des revenus moins élevés.
Inciter à la reprise d'emploi
Dans un contexte d'augmentation des contrats de courte durée, l'Assurance chômage renforce la durée de la protection des demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'emploi et de chômage.
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Plus d'un million d'allocataires
La moitié des personnes indemnisées sont au chômage après un CDD ou une mission d'intérim. Par ailleurs, chaque mois, plus d'un million d'allocataires de l'Assurance chômage travaillent tout en cherchant un emploi.
Les règles d'indemnisation incitent les demandeurs d'emploi à reprendre une activité professionnelle : elles permettent de cumuler les allocations avec les rémunérations issues d'un emploi repris en cours d'indemnisation. Ce dispositif garantit à l'allocataire un revenu global plus élevé que s'il ne travaillait pas, et prolonge d'autant sa durée d'indemnisation. Ainsi, le demandeur d'emploi conserve un lien avec le monde du travail.
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Aide à la création d'entreprise
Par ailleurs, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise permet au demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise de bénéficier d'une partie de ses allocations chômage versée sous forme de capital.
Sécurisation des parcours professionnels
Le rechargement des droits permet aux personnes en fin de droits de prolonger leur indemnisation grâce aux périodes de travail accomplies en cours d'indemnisation à partir de 150 heures, sous réserve que la perte d'emploi soit involontaire. Les règles d'assurance chômage permettent ainsi de favoriser la reprise d'emploi et de protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui reprennent un emploi en cours d'indemnisation.
