La présente étude s'appuie sur les données du Fichier national des allocataires (FNA) qui permet d'identifier les rechargements de droit et les allocataires qui en bénéficient. Les travaux visent à dresser un bilan de l'usage du dispositif sur la période 2014 - 2017.
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Un exemple pour comprendre les droits rechargeables
Prenons l'exemple d'un salarié qui perd de manière involontaire son emploi et bénéficie d'une ouverture de droit à l'Assurance chômage pour une durée d'un an et demi (18 mois) d'indemnisation.
Après 6 mois d'indemnisation, il reprend une activité salariée qui prend fin involontairement après 5 mois travaillés. L'allocataire dispose d'un droit non consommé de 12 mois : les 18 mois d'indemnisation initiaux auxquels on soustrait les 6 mois durant lesquels il a déjà touché l'indemnisation.
Au terme de ses droits restants (12 mois), l'individu pourra recharger son droit pour une durée de 5 mois* sur la base de sa dernière activité.
*À partir du 1er novembre, la période de travail nécessaire pour recharger ses droits passe de 1 à 6 mois.
Les rechargements représentent un peu plus d'un quart des ouvertures de droit
Depuis fin 2015, le nombre de rechargements mensuels se stabilise, en moyenne, autour de 56 000. Les rechargements représentent aujourd'hui un peu plus d'un quart des ouvertures de droit. Environ 20 % des allocataires sont couverts par l'Assurance chômage après un rechargement de droit. Au moment de la mise en place de la mesure en octobre 2014, l'un des effets a été de faire diminuer fortement le nombre d'allocataires qui arrivent en fin de droit. Ce nombre est en légère baisse depuis.
Les allocataires qui rechargent sont plus souvent moins diplômés
Par rapport aux autres allocataires, les allocataires ayant rechargé leur droit sont plutôt moins diplômés. En effet, ils sont plus souvent titulaires d'un diplôme de niveau inférieur au Baccalauréat Ainsi, 62 % des rechargements ont été effectués par des allocataires avec un niveau de diplôme inférieur au Baccalauréat contre 52 % pour les allocataires ayant ouvert droits non consécutivement à des rechargements.
Deux tiers des allocataires qui rechargent ont connu la réembauche
Par rapport aux autres allocataires, les allocataires ayant rechargé ont plus souvent travaillé en contrats de moins d'un mois avant le rechargement, plus souvent en CDD ou mission d'intérim. Les deux tiers des allocataires qui rechargent ont connu la réembauche : c'est-à-dire ont effectué plusieurs contrats chez le même employeur. Sur la période 2014 – 2017, les rechargements se font en moyenne après 15 contrats d'une durée de 33 jours.
L'étude montre par ailleurs que la grande majorité des allocataires qui rechargent le font après avoir cumulé leur revenu d'activité avec une partie de leur allocation chômage (83 %). Toutefois, il est à souligner qu'une période de cumul ne mène pas nécessairement à un rechargement : seules 38 % des personnes qui ont cumulé leur revenu avec une allocation pendant leur période d'indemnisation rechargent dans les 3 ans.
Enfin, on observe que les rechargements successifs ne sont pas un phénomène massif : seuls 17 % des allocataires qui ont rechargé leur droit ont connu au moins deux rechargements successifs.
