L'Unédic a analysé la mise en place des droits rechargeables, mesure créée par la convention 2014 et appliquée depuis le 1er octobre 2014. L'un des objectifs de cette mesure est de protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes de chômage et de travail, en allongeant la durée où ils sont couverts.
Cette étude s'appuie sur le Fichier national des allocataires. Elle porte sur les rechargements de droits pour la France entière, hors intermittents du spectacle, effectués entre octobre 2014 et fin mai 2015, soit les 8 premiers mois d'application des droits rechargeables.
Les droits rechargeables ont contribué à la baisse des allocataires en fin de droit
Le nombre de personnes arrivant à la fin de leur droit aux allocations chômage diminue au 4ème trimestre 2014 suite à la mise en place des droits rechargeables (-21% en glissement annuel).
Cette baisse s'atténue ensuite du fait des premiers rechargements de courte durée qui arrivent à leur terme (moins de 4 mois). En juin 2015, 16% des allocataires qui arrivent en fin de droit avaient bénéficié des droits rechargeables.
La moitié des allocataires rechargent avec une allocation proche du droit précédent
44 % des allocataires rechargent avec une allocation chômage proche du droit précédent.
En revanche, un allocataire sur 10 reçoit une allocation nettement différente.
- Parmi eux, la moitié perçoit une allocation supérieure. En moyenne, l'allocation est deux fois plus élevée pour eux : 1 200€ brut mensuel contre 630€ précédemment.
- L'autre moitié perçoit une allocation plus faible : 420 € brut mensuel contre 1 230 € précédemment.
Pour recharger, un allocataire effectue en moyenne 11 contrats
Plus de la moitié des rechargements font suite à une fin de CDD et un tiers à une mission d'intérim (57%). Près de la moitié des rechargements sont ouverts après un contrat de moins d'un mois (47%).
Les intérimaires rechargent en moyenne à partir de plus de contrats mais de plus courte durée (Annexe 4).
Nombre de contrats et durée moyenne des contrats de la période d'affiliation - Contrats ayant servi à un rechargement de droit
Régime général | Annexe 4 | Autres annexes | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de rechargements de droits | 214 000 | 95 000 | 2 000 | 311 000 |
| Nombre de contrats effectués | 7 | 20 | 6 | 11 |
| Durée moyenne des contrats, en jours | 35 | 10 | 37 | 21 |
| Source : FNA, échantillon au 10ème. Champ : bénéficiaires d'un rechargement entre octobre 2014 et mai 2015, hors intermittents du spectacle. | ||||
