L'indemnisation des frontaliers par l'Assurance chômage - octobre 2024

Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle dans un État autre que son État de résidence où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Les actifs frontaliers travaillent principalement en Suisse (48 %), au Luxembourg (22 %), et dans une moindre mesure en Allemagne (11 %), en Belgique (10 %) ou à Monaco (7 %). Ils sont très peu nombreux à destination de l’Espagne (1%) et de l’Italie (<1 %).

Combien sont-ils ?

L’effectif des travailleurs frontaliers augmente en continu entre 2006 et 2020. On en dénombrait 445 000 en France en 2020 (dernière donnée disponible). Ils étaient 353 000 en 2011, soit +26% par rapport à 2020. Cette hausse est principalement portée par les actifs qui travaillent en Suisse (+55 000 entre 2011 et 2020) ou au Luxembourg (+27 000 entre 2011 et 2020). La population de travailleurs en Belgique augmente peu (+7 000 entre 2011 et 2020) et celle d’Allemagne, quant à elle, reste relativement stable chaque année (+1 300 entre 2011 et 2020).

L’effectif des travailleurs frontaliers augmente principalement en raison de la proximité des pays économiquement plus attractifs.

En effet, le salaire moyen par tête (SMPT) est plus élevé dans les pays frontaliers, notamment en Suisse et au Luxembourg.

De plus, dans les 4 principaux pays frontaliers, le taux de chômage est beaucoup plus bas qu’en France (7,3% en moyenne annuelle) : 3 % en Allemagne, 4,1% en Suisse, 5,2% au Luxembourg et 5,5% en Belgique. 

Effectifs et profils des allocataires frontaliers

Comment sont indemnisés les travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi ?

Le travailleur frontalier qui perd son emploi dans un des États membres européens ou en Suisse est indemnisé par les institutions compétentes de son État de résidence. Ainsi, un travailleur frontalier résidant en France bénéficie de droits au chômage identiques à ceux qu’il aurait perçus s’il avait exercé son activité en France, bien que les cotisations d’assurance chômage n’aient pas été versées en France mais dans l’État d’emploi.

Exemple  

Julien réside en France et travaille en Suisse. Après avoir perdu son emploi en Suisse, il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de son agence France Travail.

Étant donné qu’il a travaillé au minimum 6 mois en Suisse dans les 24 derniers mois avant de perdre son emploi, il pourra bénéficier d’une allocation chômage.

Combien d’allocataires frontaliers sont indemnisés par l’Assurance chômage ?

En 2023, 77 000 allocataires sont indemnisés avec un droit frontalier, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011.

Cette augmentation de la part de frontaliers semble majoritairement tenir à la hausse du nombre de travailleurs frontaliers au sein de la population active : 1,5 % en 2020 contre 1,2 % en 2011, liée en grande partie à l’attractivité des salaires dans les pays voisins considérés. En effet, les frontaliers ne sont pas plus au chômage que le reste de la population.

Quel est le profil des allocataires frontaliers ?

Comme constaté en 2020, les allocataires frontaliers sont principalement des hommes et sont d’âge équivalent à l’ensemble des allocataires. Ils ont des niveaux de diplôme équivalents aux autres allocataires français. Les allocataires frontaliers avec l’Allemagne font exception, étant moins diplômés que l’ensemble des allocataires et plus âgés que ces derniers.

Les allocataires frontaliers sont, en moyenne, mieux indemnisés que l’ensemble des allocataires. Cela s’explique par le niveau des salaires plus élevé dans les pays frontaliers, notamment en Suisse. Les allocataires frontaliers ayant travaillé en Suisse sont indemnisés en moyenne 2 670 € par mois en 2023, contre 1 265 € pour l’ensemble des allocataires indemnisés par le régime d’assurance chômage français.

Quel bilan financier pour l’Unédic ?

Les cotisations d’assurance chômage sont versées aux organismes sociaux du pays d’emploi. Or, dans la situation où le travailleur frontalier perd son emploi, il est indemnisé par son pays de résidence qui n’a donc pas perçu de cotisations d’assurance chômage pour financer le versement de son allocation.

Un système de compensation financière par les États dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé est prévu par la réglementation européenne. Toutefois, chaque année, les dépenses d’indemnisation relatives aux travailleurs frontaliers à la charge de l’Unédic sont très supérieures aux remboursements opérés par les pays frontaliers vers le régime d’assurance chômage français : en 2023, le surcoût pour l’Unédic atteint 803 M€ (1,0 Md€ de dépenses pour 200 M€ remboursements).

À la fin de l’année 2023, en cumul depuis 2011, les dépenses liées aux frontaliers représentent 11,2 Md€ tandis que l’ensemble des demandes de remboursement cumulées sur cette même période atteint 2,2 Md€, portant ainsi le solde global sur cette période à 9,0 Md€ pour les quatre principaux pays sur 59,3 Md€ d’endettement global fin 2023.