Études

L’indemnisation des travailleurs frontaliers par l’Assurance chômage

03 décembre 2021
Par
Unédic
Ils résident en France, mais travaillent à l’étranger, majoritairement en Suisse, au Luxembourg et en Belgique. Quand ils perdent leur emploi, les travailleurs frontaliers sont pris en charge par leur pays de résidence, ils sont ainsi couverts par l’Assurance chômage française. En 2020, 80.000 allocataires étaient indemnisés avec un droit frontalier. Leur nombre est en constante augmentation depuis 2011. Qui sont-ils ? Comment sont-ils indemnisés ? Quel impact sur le régime français d’assurance chômage ?

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Un travailleur frontalier exerce son activité dans un pays différent de celui où il réside. Il doit retourner chaque jour dans son pays de résidence ou a minima une fois par semaine pour valider ce statut.

Ne pas confondre le travailleur frontalier avec le travailleur expatrié ou le travailleur détaché

Un salarié qui se rend à l’étranger pour travailler ne relève pas toujours du statut de travailleur frontalier. Il peut aussi relever des statuts de travailleur expatrié ou de travailleur détaché qui induisent des conditions d’accès différentes à la protection sociale.

  • En tant que travailleur expatrié, vous travaillez et résidez à l’étranger, soit dans un autre pays que la France. Vous êtes donc soumis au régime de protection sociale du pays qui vous accueille. En cas de perte d’emploi, vous devez vous inscrire auprès de l’organisme de gestion de l’assurance chômage de votre pays d’accueil.
  • En tant que travailleur détaché, vous effectuez une mission à durée limitée à l’étranger pour le compte d’une entreprise qui a son siège social (ou au moins un établissement) en France. En cas de perte d’emploi, à l’issue de cette période de détachement, vous pourrez vous inscrire en France à Pôle emploi et prétendre au versement d’une allocation chômage.

Quels sont les principaux pays accueillant des travailleurs frontaliers ? Les six pays limitrophes de la carte ci-dessous permettent de bénéficier du statut de travailleur frontalier.

Carte de France avec pays frontaliers

Que se passe-t-il quand un travailleur frontalier perd son emploi ?

Le travailleur frontalier qui perd son emploi dans un des États de l’espace économique européen ou en Suisse est indemnisé par les institutions compétentes de son pays de résidence. Les droits au chômage qu’il ouvre en France en tant que travailleur frontalier sont identiques à ceux qu’il aurait obtenu en travaillant en France.

Infographie - perte emploi frontalier suisse

Que se passe-t-il si un salarié reprend un nouvel emploi dans son pays de résidence après avoir perdu son emploi dans un pays frontalier ?

Si après avoir perdu un travail dans un pays frontalier, un salarié frontalier travaille dans son pays de résidence, il peut « totaliser » ses droits à l’assurance chômage. C’est-à-dire qu’il ouvrira un droit dont la durée tiendra compte des heures de travail effectuées dans les deux pays. En revanche, le calcul du montant de son allocation sera établi uniquement sur la base de ses revenus perçus en France. En 2020, environ 4 600 allocataires ont totalisé de cette façon des droits à l’assurance chômage française.

Les allocataires frontaliers : qui sont-ils ? Comment sont-ils indemnisés ?

En 2020, 80 000 allocataires ont été indemnisés avec un droit frontalier, soit une augmentation de 59% par rapport à 2011.

La population des allocataires frontaliers augmente principalement parmi ceux qui travaillent en Suisse et au Luxembourg. Cette hausse du nombre de frontaliers suisses et luxembourgeois ces dernières années peut s’expliquer en partie par l’attractivité des salaires.

Graph - nombre de frontaliers indemnisés depuis 2011

Quel est le profil des travailleurs frontaliers ?

Les allocataires frontaliers sont principalement des hommes, plus jeunes que la population active française dans son ensemble. Ils ont des niveaux de diplôme équivalents aux autres allocataires français (environ 40% ont au moins le Bac).

Les allocataires frontaliers avec l’Allemagne font exception, étant moins diplômés que l’ensemble des allocataires et plus âgés que la population active française (la majorité d’entre eux ayant plus de 50 ans).

Infographie - profil des allocataires frontaliers

Comment sont-ils indemnisés ?

Les frontaliers sont en moyenne mieux indemnisés que les allocataires ayant perdu un emploi en France.

Etant donné que les salaires suisses sont plus élevés que dans l’Hexagone, les allocataires frontaliers avec la Suisse sont mieux indemnisés : 2 700€ à fin 2020 contre 1 200€ pour les allocataires non frontaliers.

L’indemnisation moyenne des frontaliers avec l’Allemagne et le Luxembourg atteint 1 700€ fin 2020 et celle des frontaliers belges, 1 400€.

Graph - Indemnisation moyenne des frontaliers par pays

 

Les allocataires frontaliers : quel profil ? Quelles caractéristiques d’indemnisation ?

Où résident et travaillent les travailleurs frontaliers ?

  • Les frontaliers suisses habitent pour la plupart en Haute-Savoie (74), dans le Haut-Rhin (68) et dans une moindre mesure dans le Doubs (25) et dans l’Ain (01).
  • Les frontaliers luxembourgeois habitent en Meurthe-et-Moselle (54) et en Moselle (57).
  • Les frontaliers allemands habitent en Moselle (57) et dans le Bas-Rhin (67).
  • Les frontaliers belges résident quant à eux dans le Nord (59), les Ardennes (08) et également en Meurthe-et-Moselle (54).

Infographie - carte de résidence des travailleurs frontaliers en France

Assurance chômage des travailleurs frontaliers : qui paye quoi ?

L’Assurance chômage est, comme son nom l’indique, une assurance. Elle correspond donc à un droit établi sur la base de cotisations versées par l’employeur pour assurer ses salariés en cas de chômage. Or, dans le cas d’un travailleur frontalier, les cotisations sont perçues par le pays où le travailleur frontalier exerce son activité et non par le pays qui verse l’indemnisation.

Pour compenser le manque de cotisations perçues, les pays où exercent les travailleurs frontaliers remboursent une partie de l’indemnisation perçue par les allocataires à la France :

  • 3 mois d’indemnisation remboursée si le frontalier a travaillé moins de 12 mois dans les 24 derniers mois ;
  • 5 mois d’indemnisation remboursée si le frontalier a travaillé plus de 12 mois dans les 24 derniers mois (sauf pour le Luxembourg qui rembourse 3 mois quelle que soit la durée de travail de l’allocataire).

Circuit de financement de l'allocation d'un frontalier

Infographie - circuit de financement de l'allocation d'un frontalier

Dans les faits, la durée d’indemnisation des frontaliers dépasse en moyenne largement les 5 mois d’indemnisation remboursés par les pays employeurs. Il y a donc un manque à gagner important chaque année pour l’Unédic.

Quel bilan financier pour l’Unédic ?

Les quatre principaux pays d’emploi des travailleurs frontaliers (Suisse, Luxembourg, Allemagne et Belgique) représentent chaque année plus de 99% des dépenses d’indemnisation au titre de ces derniers. En 2020, le surcoût (c’est-à-dire les dépenses moins les remboursements) lié aux frontaliers est de 924 M€.

  • La part des dépenses d’indemnisation liées aux frontaliers suisses est la plus importante, en lien avec le nombre d’allocataires et les plus hauts salaires. Depuis 2011, les dépenses liées à leur indemnisation ont doublé (810 M€ en 2020 contre 303 M€ en 2011).
  • La part des dépenses d’indemnisation a également beaucoup augmenté pour le Luxembourg (161 M€ en 2020 contre 78 M€ en 2011).

Graph - Surcout de l'indemnisation de l'ensemble frontaliers pour l'Assurance chômage

Répartition des dépenses d’indemnisation selon les principaux pays en 2020

répartition des dépenses d’indemnisation selon les principaux pays en 2020

Quel surcoût total pour le régime d’assurance chômage ?

Entre 2011 et 2020, les dépenses cumulées liées aux frontaliers des quatre principaux pays atteignent 8 Md€. L’ensemble des demandes de remboursements cumulées sur cette même période atteint 1,6 Md€.

Le surcoût total pour le régime d’assurance chômage s’élève ainsi à 6,4 Md€, soit près de 12 % de la dette du régime qui s’élevait à 54,6 Md€ fin 2020.

Soldes cumulés par pays au titre de l’indemnisation des travailleurs frontaliers entre 2011 et 2020

Graph - Soldes cumulés par pays au titre de l’indemnisation des travailleurs frontaliers entre 2011 et 2020

Les effets de la crise Covid sur les dépenses liées aux travailleurs frontaliers

En 2020, le nombre d’allocataires frontaliers indemnisés a augmenté pendant la crise sanitaire (+12% en Suisse, +11% au Luxembourg, +12% en Allemagne), à l’exception de la Belgique (-1%). La crise a aussi contribué à augmenter d’environ deux semaines la durée du droit consommé, sans augmentation des demandes de remboursements en proportion. Ainsi, en 2020, le surcoût concernant les allocations pour les travailleurs frontaliers est plus important encore qu’il ne le fût en 2019 (921 M€ en 2020 contre 214 M€ en 2019).

En moyenne, la part des remboursements demandés au pays d’emploi du travailleur frontalier par rapport aux indemnisations versées est plus importante pour la Suisse (23%) et la Belgique (24%).

Ratio moyen des remboursements sur les dépenses d’indemnisation au titre des allocations servies aux frontaliers - moyenne 2011-2020

Graph - ratio moyen des remboursements sur les dépenses d’indemnisation au titre des allocations servies aux frontaliers - moyenne 2011-2020

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