L'Assurance chômage n'a pas pour seule fonction de garantir un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi : elle accompagne également les transitions professionnelles des allocataires, en versant une allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) à ceux qui suivent une formation.
Pour bénéficier de l'ARE-F, un demandeur d'emploi doit suivre une formation d'au moins 40 heures, qui s'inscrit dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Ce projet doit être élaboré et actualisé avec son conseiller Pôle emploi. L'ARE-F peut aussi accompagner une action de formation hors PPAE si celle-ci est financée en tout ou partie par le compte personnel de formation (CPF).
L'allocataire bénéficiaire de l'ARE-F reçoit durant sa formation une allocation dont le montant est calculé selon les mêmes règles qui s'appliquent à l'aide au retour à l'emploi (ARE). L'ARE-F prévoit toutefois un plancher : son montant ne peut être inférieur à 21,17 euros par jour. La durée d'indemnisation est également identique entre ARE et ARE-F : l'allocataire en formation la percevra aussi longtemps qu'il aura des droits. En outre, les allocataires âgés de 53 et 54 ans peuvent bénéficier, sous conditions, d'un allongement de leurs droits s'ils ont suivi des formations dans le cadre de leur PPAE.
Pour aller plus loin : Les conditions pour bénéficier de l'ARE-F
A la fin du premier trimestre 2022, 146 000 allocataires percevaient l'ARE-F
A la fin du premier trimestre 2022, un peu plus de 146 000 allocataires de l'Assurance chômage percevaient l'ARE-F, soit 6% des 2,4 millions d'allocataires indemnisés (Graphique 1). Les entrées en formation sont marquées par une forte saisonnalité, avec une concentration sur le mois de septembre.
Sur l'ensemble de l'année 2021, la dépense au titre de l'ARE-F a représenté près de 1,9 Md€ (Graphique 2) pour le régime d'assurance chômage. L'augmentation marquée des dépenses d'ARE-F s'inscrit dans le contexte de politiques publiques lancées ces dernières années comme le Plan 500 000 formations supplémentaires en 2016. Plus récemment, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC), mis en place en 2018, sur cinq ans, vise à favoriser la formation des publics qui rencontrent des difficultés de retour à l'emploi.
En finançant le budget de Pôle emploi, l'Unédic appuie également d'autres actions de formation
Les deux-tiers du budget d'intervention de Pôle emploi étant assumés par l'Unédic via une contribution de 11% des recettes d'Assurance chômage, l'Unédic contribue à financer d'autres dispositifs favorables à la formation des demandeurs d'emploi, notamment les actions à destination des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). De plus, en cas d'échéance des droits durant la formation, une rémunération de fin de formation (RFF) peut être versée au demandeur d'emploi par Pôle emploi sous conditions. Enfin, pour les demandeurs d'emploi qui ne sont pas allocataires de l'Assurance chômage, une rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) peut également être versée.
En 2020, un peu moins de 19 Md€ ont été dépensés pour financer la formation professionnelle. L'ARE-F en représente une fraction conséquente (Graphique 3, où l'ARE-F figure associée à la RFF et à la RFPE).
Le financement d'actions de formation par l'Assurance chômage répond à l'objectif de favoriser le retour à l'emploi. Une étude de la Dares parue en août dernier accrédite l'existence d'un impact favorable de la formation sur le retour à l'emploi. « L'étude conclut à un effet estimé positif et significatif de l'entrée en première formation sur la probabilité de retrouver un emploi : la probabilité de connaître un épisode d'emploi dans les 2 ans suivant l'entrée en formation est plus de 9 points de pourcentage supérieure à celle des demandeurs d'emploi non-formés. L'écart entre formés et non-formés dépend du type de formation suivie ainsi que du type de personne y participant : l'effet estimé est plus élevé chez les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment les demandeurs d'emploi ayant une ancienneté d'inscription de plus d'un an », résument les travaux de la Dares.
Les auteurs de l'étude précisent toutefois que ces résultats sont « à interpréter avec prudence », notant que « le choix de suivre une formation (ou de se voir prescrire une entrée en formation) est lié à des caractéristiques individuelles qui expliquent en elles-mêmes le retour à l'emploi ». Ces « effets de sélection » peuvent biaiser « l'estimation de l'effet de la formation », pointe la Dares. A l'inverse, préviennent encore les auteurs, un biais de sélection peut se manifester lorsque les prescripteurs ciblent en priorité les demandeurs d'emploi les moins employables, comme ce fut le cas dans le cadre du PIC, conduisant à une sous-estimation des effets de la formation.
L'enquête Post-Formation de la Dares éclaire en outre sur la satisfaction des demandeurs d'emploi formés : 86% des sortants interrogés déclarent que la formation a été utile.
