Quels sont les revenus pris en compte ?
Pour calculer le montant de l'allocation chômage, la majorité des pays européens étudiés s'appuient sur les revenus perçus avant la fin du dernier contrat de travail, à l'exception notamment de la Grande-Bretagne. Ce sont plus fréquemment les salaires bruts qui sont pris en compte sauf au Danemark, en Allemagne et en Finlande qui considèrent les revenus nets de cotisations sociales et/ou d'impôt. Au Danemark, les revenus du travail non salarié sont aussi pris en compte. Le Luxembourg, la Norvège et la Suède incluent les indemnités de sécurité sociale, en plus du travail salarié, dans le calcul de l'allocation.
Quelle est la période de référence prise en compte dans le calcul de l'allocation ?
En France, elle est actuellement de 12 mois. Avec la réforme du mode de calcul, la période de référence s'étendrait à 24 mois. Chez nos voisins européens, la période de référence est plus souvent de 12 mois. En Suisse, en Finlande et en Espagne, elle est de 6 mois. Au Luxembourg de 3 mois et en Belgique d'1 mois. En Italie, au contraire, la période est plus longue : 48 mois.
Dans certains pays, comme l'Allemagne, la Norvège ou la Suisse, on compare deux périodes de référence et on retient la plus favorable.
Comment est calculé le revenu journalier de référence ?
La prise en compte des revenus de la période précédant la fin du dernier contrat de travail permet de déterminer le revenu de référence mensuel. C'est à partir de ce revenu de référence qu'est calculé l'allocation chômage journalière qui servira de base à l'indemnisation des allocataires. Deux approches coexistent en Europe :
- Celle qui tend à se rapprocher du salaire moyen en prenant en compte la somme des rémunérations divisée par les seuls jours travaillés. C'est l'approche privilégiée en Allemagne, en Suisse, en Espagne ou au Danemark.
- Celle qui vise à se rapprocher du revenu moyen, en prenant en compte la somme des rémunérations divisée par les jours travaillés et les jours non travaillés. C'est le cas notamment au Portugal, en Norvège, en Finlande ou en Suède.
La réforme du calcul de l'allocation en France prévoit de passer de la première à la seconde approche, en prenant en compte les jours travaillés et non travaillés dans le calcul de l'allocation.
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Suspension de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage en France par le Conseil d'Etat
Les décrets du 30 mars et du 8 juin 2021 portant sur la réforme de l'Assurance chômage française prévoient l'application d'un nouveau mode de calcul de l'allocation chômage. Actuellement suspendu par le Conseil d'Etat, son entrée en vigueur est reportée.
Comment est déterminé le taux de remplacement ?
Dans la plupart des régimes d'assurance chômage européens, l'allocation correspond à une fraction du revenu de référence obtenue après application d'un taux de remplacement.
Ce taux de remplacement peut être le même pour tous, comme c'est le cas en Espagne, au Portugal, en Belgique, au Danemark… ou varier en fonction de différents paramètres comme le niveau de salaire antérieur ou la situation familiale. C'est le cas en France par exemple où le taux de remplacement est plus bas si le salaire antérieur dépasse un certain seuil. Et en Allemagne ou au Luxembourg, le taux de remplacement est plus favorable en cas de charge de famille.
Par ailleurs, tous les régimes d'assurance chômage étudiés appliquent un plafond au revenu de référence et/ou au montant de l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Le montant de l'allocation évolue-t-il durant la période d'indemnisation ?
Dans près de la moitié des pays étudiés, une dégressivité de l'allocation est appliquée. Elle peut concerner tous les allocataires (Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suède) ou non en fonction de paramètres spécifiques. C'est notamment le cas en France depuis le 1er juillet 2021 où une mesure de dégressivité de 30 % de l'allocation est appliquée à partir du 9ème mois aux allocataires de moins de 57 ans qui percevaient un salaire antérieur moyen supérieur à 4500€ brut mensuel.
