L’Assurance chômage assure un revenu de remplacement aux salariés qui ont perdu involontairement leur emploi afin de leur permettre d’en rechercher un nouveau dans de bonnes conditions. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) relève d’une logique assurantielle attachée à l’individu et est basée sur les périodes d’emploi et les revenus d’emploi passés.
Les personnes au chômage, comme les autres actifs, peuvent par ailleurs bénéficier des prestations sociales basées sur une logique de solidarité et qui visent à lutter contre la pauvreté, parmi lesquelles le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La prime d'activité (PA) est quant à elle une prestation destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes et n'est pas réservée aux seuls salariés. Enfin, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prend, sous certaines conditions, le relais de l’ARE quand les revenus du ménage ne dépassent pas certains seuils.
Comment ces allocations, prestations et minima sociaux sont financés ? Comment s’articulent-ils ? Qui en sont les bénéficiaires ? C’est l’objet d’une étude en plusieurs volets que propose l’Unédic pour mieux comprendre les interactions entre Assurance chômage et minima sociaux.
Cette première publication vise à présenter les différentes allocations et prestations mentionnées ci-dessus, les personnes qu’elles concernent et les ressources financières qu’elles mobilisent.
NB : sont étudiés ici les prestations et minima qui concernent les actifs et sont mécaniquement liés à l’Assurance chômage : RSA, prime d’activité, AAH et ASS. Le minimum vieillesse n’est ainsi pas évoqué, ni les droits connexes (protection maladie, baisses de tarif, aides locales, etc.) qui toutefois représentent une part substantielle des transferts sociaux.
A lire : Comment s'articulent chômage, prime d'activité et RSA ? (volet 3)
Minima sociaux et Assurance chômage, des logiques et des modalités différentes
Allocation chômage et solidarité nationale ne sont ni financées ni pilotées par les mêmes acteurs : tandis que les minima et prestations sociales procèdent de la loi et dépendent de l’État, des organismes de sécurité sociale et des départements, l’Assurance chômage est gérée par l’Unédic, association paritaire. Son financement repose sur des cotisations patronales et une quote-part de CSG prélevée sur les revenus d’activité.
Pour bien comprendre comment s’articulent les minima sociaux et l’Assurance chômage, il convient de passer en revue, pour chaque dispositif, son objectif, les publics ciblés, les conditions d’accès et la temporalité.
Ainsi, l’Aide au retour à l’emploi (ARE) versée aux allocataires de l’Assurance chômage est un revenu de remplacement, et non un revenu minimal de subsistance comme le RSA. L’ARE est versée chaque mois et fait l’objet de déclarations mensuelles, quand le RSA, la prime d’activité ou l’AAH sont versés chaque mois mais sont soumis à des déclarations trimestrielles.
Sauf exception, il faut avoir au moins 25 ans pour bénéficier du RSA. L’ARE n’est pas soumise à une condition d’âge, cependant certaines règles peuvent différer en fonction de seuils d’âge (durée des droits, application de la dégressivité…).
L’ARE est conditionnée à la perte de manière involontaire de son emploi et au fait d’avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois. On peut noter que parmi les minima sociaux, l’ASS se distingue car elle a pour objectif de prendre le relais de l’ARE : les demandeurs d’emploi qui en bénéficient basculent donc d’un système assurantiel à une prise en charge par la solidarité nationale.
La principale différence entre l’Assurance chômage et les minima sociaux porte sur les ressources prises en compte pour la détermination de l’attribution et du montant de ces allocations et prestations.
Le montant de l’ARE dépend des revenus durant la période précédant la perte d’emploi (période d’affiliation) et le montant versé dépend des éventuels revenus perçus en cas de reprise d’un emploi en cours de droit. Les minima sociaux, eux, dépendent des ressources du foyer (et non des seuls revenus de l’individu) au moment de la demande. La composition familiale entre ainsi en jeu pour le RSA et l’AAH comme pour la prime d’activité. Ces prestations et minima tiennent compte des revenus d’activité mais aussi des allocations chômage perçues (Encadré 1).
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Encadré 1 - Des prestations mécaniquement liées
Le montant qui est versé au titre du RSA, de la prime d’activité ou de l’AAH dépend du montant de l’allocation perçue au titre du chômage : le montant perçu au titre de l’ARE est déduit du montant de la prestation sociale. Si une évolution réglementaire intervient qui affecte le montant d’allocation chômage, elle a une incidence sur les versements de RSA, de la prime d’activité ou de l’AAH.
Pour l’ASS, le lien est temporel : l’ASS est versée à des personnes qui ont épuisé leur droit au titre de l’ARE. Si une évolution réglementaire intervient qui modifie la durée des droits au chômage, elle a une incidence sur le nombre de bénéficiaires à l’ASS.
L’Assurance chômage couvre 3,6 millions de personnes et 1,8 million de foyers bénéficient du RSA
Comparer les effectifs d’allocataires de l’Assurance chômage et de bénéficiaires du RSA est difficile, car le RSA est attribué en prenant en compte le foyer, alors que l’allocation chômage est attachée à des individus. Les chiffres disponibles permettent cependant de comparer les effectifs de bénéficiaires de l’AAH et de l’ASS, rattachées à des individus (Graphique 1).
A la mi-2023, l’Assurance chômage prend en charge 3,6 millions d’allocataires, dont 2,4 millions sont indemnisés. Le nombre de foyers concernés par la prime d’activité s’élève à 4,7 millions, tandis que le RSA bénéficie à 1,8 million de foyers. L’AAH compte 1,3 million de personnes prises en charge et l’ASS, 0,3 million.
Des dépenses d’allocation chômage proches du cumul des dépenses du RSA, de la prime d’activité, de l’AAH et de l’ASS
L’Assurance chômage a engagé près de 32 Md€ de dépenses en 2022 pour les allocations chômage (ARE, ARE formation, allocation de sécurisation professionnelle et allocation des travailleurs indépendants). C’est presque autant que le cumul des prestations et minima sociaux considérés ici (35,6 Md€). Le RSA représentait 12,0 Md€ de dépenses en 2022, la prime d’activité 9,7 Md€, l’AAH 12,0 Md€ et l’ASS, 1,9 Md€ (Graphique 2).
Les montants moyens perçus au titre des allocations et prestations relevant d’un droit individuel sont en moyenne supérieures à celles versées au ménage, reflétant les logiques différentes (assurance versus lutte contre la pauvreté) auxquelles elles répondent.
Les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage percevaient en moyenne 990 € net par mois en 2022. Pour le RSA, le montant moyen mensuel par ménage est de 530 € ; 180 € pour la prime d’activité ; 790 € pour l’AAH et 540 € pour l’ASS (Graphique 3).
