Avenant n° 1 (du 29 juin 2000) à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
d'une part,
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
- La Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC),
- La Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO),
- La Confédération générale du travail (CGT),
d'autre part,
Vu l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 modifié ;
Vu la Convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage ;
Vu la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion et vu l’avenant n° 2 ;
Vu le protocole d’accord du 14 juin 2000 sur les voies et moyens favorisant le retour à l’emploi ;
Vu la convention du 1er juillet 2000 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ;
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. -
(Texte partiellement agréé [1] ) - L’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion est prorogé pour la durée d’application de la Convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l’assurance conversion.
Art. 2. -
Le présent accord est déposé en 5 exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Notes
[1] Retour au texte
