Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément Convention, règlement et accord relatifs à l'assurance chômage

1 janvier 1997

Arrêtés d'agrément

Convention, règlement et accord relatifs à l'assurance chômage

Date du texte	Objet de l'avenant	Date de l'arrêté d'agrément	Date de publication au JO
Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage		18.02.1997	20.03.1997
Avenant du 4 février 1997 à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance chômage	Extension du champ d’application territorial à la Principauté de Monaco	19.06.1997	13.07.1997
Avenant n° 1 du 23 décembre 1999 à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage	Art. 10 § 1er Prorogation jusqu'au 30 juin 2000	08.02.2000	20.02.2000
Avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage	Art. 10 § 1er Prorogation jusqu'au 31 décembre 2000	04.12.2000	06.12.2000
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage		18.02.1997	20.03.1997
Avenant n° 1 du 2 juillet 1997 au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997	Art. 73 § 1er Fonds sociaux des Assedic	06.10.1997	25.10.1997
Avenant n° 2 du 17 septembre 1998 au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997	Art. 14 Introduction de l’euro	09.12.1998	12.12.1998
Avenant n° 3 du 22 décembre 1998 au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997	Art. 50 Cumul de l’allocation unique dégressive avec un avantage de vieillesse ou un revenu de remplacement à caractère viager, avec une pension d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie	19.02.1999	04.03.1999
Avenant n° 4 du 19 mars 1999 au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997	Art. 21 Montant de la contribution supplémentaire pour les entreprises de 50 salariés ou plus	28.05.1999	10.06.1999

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion		05.03.1997	15.03.1997
Avenant n° 1 (du 29 juin 2000) à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion	Art. 10 § 1 Prorogation pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage, soit le 30 juin 2000	23.07.2000	25.07.2000
Avenant n° 2 (du 23 septembre 2000) à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion	Art. 10 § 1 Prorogation pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage, soit le 31 décembre 2000	04.12.2000	06.12.2000