Arrêtés d'agrément
Date et objet du texte | Date de l’arrêté d’agrément | Date de publication au JO |
Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Ouvriers dockers | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Travailleurs à domicile | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Salariés handicapés des ateliers protégés | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (et liste des fonctions ) | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 Artistes du spectacle | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation | 30.03.2009 | 01.04.2009 |
Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions | 30.03.2009 | 01.04.2009 |