Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément Annexes au règlement de l’assurance chômage 2006

1 janvier 2006

Arrêtés d'agrément

Annexes au règlement de l’assurance chômage 2006

Date et objet du texte

Date de l’arrêté d’agrément

Date de publication au JO

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

23.02.2006

02.03.2006

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs

23.02.2006

02.03.2006

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Ouvriers dockers

23.02.2006

02.03.2006

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

23.02.2006

02.03.2006

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Travailleurs à domicile

23.02.2006

02.03.2006

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

23.02.2006

02.03.2006

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Salariés handicapés des ateliers protégés

23.02.2006

02.03.2006

Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 2 mars 2006)

Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (et liste des fonctions )

02.04.2007

02.05.2007

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

23.02.2006

02.03.2006

Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 2 mars 2006)

Artistes du spectacle

02.04.200

02.05.2007

Annexe XI au règlement général annexé, et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006) Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

23.02.2006

02.03.2006

Annexe XII au règlement général annexé, et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006

(Protocole du 18 janvier 2006)

Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

23.02.2006

02.03.2006