Arrêtés d'agrément
Date et objet du texte | Date de l’arrêté d’agrément | Date de publication au JO |
Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Ouvriers dockers | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Travailleurs à domicile | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Salariés handicapés des ateliers protégés | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 2 mars 2006) Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (et liste des fonctions ) | 02.04.2007 | 02.05.2007 |
Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 18 janvier 2006) Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Protocole du 2 mars 2006) Artistes du spectacle | 02.04.200 | 02.05.2007 |
(Protocole du 18 janvier 2006) Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation | 23.02.2006 | 02.03.2006 |
(Protocole du 18 janvier 2006) Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions | 23.02.2006 | 02.03.2006 |