Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

22 janvier 2015 / Référence : 2015-01
Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

22 janvier 2015 / Référence : 2015-01
Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 décembre 2014

23 décembre 2014 / Référence : 2014-32
Plafond des contributions à l’Assurance chômage : exercice 2015

23 décembre 2014 / Référence : 2014-33
Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

23 décembre 2014 / Référence : 2014-34
Portage salarial : mesures transitoires

22 décembre 2014 / Référence : 2014-31
Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 30 octobre 2014

18 décembre 2014 / Référence : 2014-30
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 1er trimestre 2015- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

11 décembre 2014 / Référence : 2014-29
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 4e trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

25 novembre 2014 / Référence : 2014-28
Intervention des instances paritaires nationales (IPR) dans le cadre de l’accord d’application n° 12 et des décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

19 novembre 2014 / Référence : 2014-27
Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

30 septembre 2014 / Référence : 2014-26
Prorogation de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2014

3 septembre 2014 / Référence : 2014-23

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