Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

6 mai 2009 / Référence : 2009-12
Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalise

6 mai 2009 / Référence : 2009-13
Mise en œuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

22 avril 2009 / Référence : 2009-10
Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

22 avril 2009 / Référence : 2009-11
Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE

21 avril 2009 / Référence : 2009-09
Cotisations dues pour les apprentis

21 avril 2009 / Référence : 2009-08
Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

19 mars 2009 / Référence : 2009-07
Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)

6 mars 2009 / Référence : 2009-06
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 mars 2009 / Référence : 2009-05
Prorogation de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

3 mars 2009 / Référence : 2009-04
- Cotisations dues pour les apprentis. - Part salariale des contributions dues par les dockers

12 février 2009 / Référence : 2009-03
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2009

5 février 2009 / Référence : 2009-02

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