Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Contributions et cotisations dues pour les apprentis

21 janvier 2011 / Référence : 2011-06
Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 16/12/2010

21 janvier 2011 / Référence : 2011-05
- Relèvement du SMIC (Métropole et Dom) au 1er janvier 2011 - Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile - Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

20 janvier 2011 / Référence : 2011-04
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2011

18 janvier 2011 / Référence : 2011-03
Règles relatives à l’assurance chômage applicables aux employeurs publics.Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité.

17 janvier 2011 / Référence : 2011-02
Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2011

12 janvier 2011 / Référence : 2011-01
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2011 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

21 décembre 2010 / Référence : 2010-24
Mise en œuvre du nouveau règlement communautaire (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et ses règlements d’application (CE) n° 987/2004 et n° 988/2009, applicables au 1er mai 2010

17 décembre 2010 / Référence : 2010-23
Liste des entreprises titulaires du label « prestataires de services du spectacle vivant » au 30/09/2010

25 novembre 2010 / Référence : 2010-22
Limites de revenus à retenir en 2011 pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

24 novembre 2010 / Référence : 2010-21
Mise en œuvre de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l’accord d’application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, visant à solliciter l’accord préalable des instances paritaires régionales avant toute assignation en redressement ou en liquidation judiciaire d’une entreprise débitrice de contributions

6 octobre 2010 / Référence : 2010-20
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 octobre 2010 / Référence : 2010-18

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