Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 2ème trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

9 avril 2014 / Référence : 2014-12
Prorogation de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2014

1 avril 2014 / Référence : 2014-11
Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 27 février 2014

20 mars 2014 / Référence : 2014-10
Prorogation de l’Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

14 février 2014 / Référence : 2014-09
Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

14 février 2014 / Référence : 2014-08
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2014

29 janvier 2014 / Référence : 2014-06
Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n° 883/2004 à Mayotte à compter du 1er janvier 2014

29 janvier 2014 / Référence : 2014-07
Coordination des régimes d'indemnisation du chômageau sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 1er trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

27 janvier 2014 / Référence : 2014-05
Liste relative au champ d’application de l’Annexe VIII - Production cinématographique

24 janvier 2014 / Référence : 2014-04
Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

10 janvier 2014 / Référence : 2014-02
Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2014.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

10 janvier 2014 / Référence : 2014-03
Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 4 décembre 2013

7 janvier 2014 / Référence : 2014-01

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