Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 janvier 2016

24 février 2016 / Référence : 2016-11
Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 janvier 2016

24 février 2016 / Référence : 2016-13
Annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

27 janvier 2016 / Référence : 2016-08
Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

27 janvier 2016 / Référence : 2016-09
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 12 janvier 2016

26 janvier 2016 / Référence : 2016-07
Taux des contributions au régime de garantie de salaires

14 janvier 2016 / Référence : 2016-06
Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2016 / Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

13 janvier 2016 / Référence : 2016-04
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 15 décembre 2015

13 janvier 2016 / Référence : 2016-05
Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 décembre 2015

11 janvier 2016 / Référence : 2016-03
Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2016

11 janvier 2016 / Référence : 2016-02
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

5 janvier 2016 / Référence : 2016-01
Somme insaisissable sur les allocations d'assurance chômage à Mayotte

17 novembre 2015 / Référence : 2015-23

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