Mon ancien salaire brut mensuel dépassait 4 900 €. Quel sera le montant de mon allocation chômage après le 6ème mois d'indemnisation ?

Qui est concerné par la dégressivité de l’allocation chômage à partir du 7ème mois d’indemnisation ?

Les demandeurs d’emploi concernés par la mesure de dégressivité de l’allocation chômage répondent aux deux conditions suivantes :

• ils ont moins de 57 ans ;
• ils perçoivent un montant d’allocation journalière supérieur à 92,12 €, c’est-à-dire qu’en examinant tous les salaires pris en compte pour la détermination de l’allocation, ils percevaient un montant de revenus équivalent au minimum à 4916€ brut/mois.

Deux exemples : 

Dans les deux situations suivantes, les demandeurs d’emploi percevaient un salaire brut de plus de 4 916 € juste avant leur inscription à France Travail. Pourtant l’un d’entre eux sera concerné par la mesure de dégressivité et l’autre non.

L’exemple d’Alain :

Alain, demandeur d’emploi de 54 ans percevait un salaire de 4 950 € brut durant les 36 mois précédant son inscription à France Travail. Il sera concerné par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :

• Salaire de référence : 4950 X 36 = 178 200 €
• Salaire journalier de référence : 178 200 / 1095* = 162,7€
• Allocation journalière : 162,7 X 57% = 92,91€

Le montant de l’allocation journalière dépasse le plancher de 92,12 €, il est donc concerné par la dégressivité.

L’exemple de Clara : 

Clara, demandeur d’emploi de 39 ans a perçu, avant son inscription à France Travail, un salaire de 4 950 € brut durant 6 mois et un salaire de 3 500 € brut entre le 6eme et le 24eme mois (18 mois). Elle ne sera pas concernée par la mesure puisque le calcul de son allocation chômage est réalisé de la manière suivante :

• Salaire de référence : (4950 X 6) + (3500* X 18) = 92 700 €
• Salaire journalier de référence : 92 700 / 730* = 126,9€
• Allocation journalière : 126,9 X 57% = 72,38€

Le montant de l’allocation journalière est inférieur au plancher de 92,102 €, elle n’est donc pas concernée par la dégressivité.

*Pour calculer le salaire journalier de référence on divise le montant total des salaires bruts de la période par le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat, sur les 24 ou 36 derniers mois.

Si je suis concerné(e), quel sera le montant de mon allocation à partir du 7ème mois ?

Les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité disposent de deux périodes d’indemnisation :

• la première de 182 jours (6 mois) indemnisée à taux plein ;
• la seconde, à compter du 7ème mois, indemnisée à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits.

Deux cas de figure sont possibles pour déterminer le montant de l’allocation journalière après l’application de la dégressivité :

• si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 92,12 € et 131,6 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 92,12 €. En effet, la règle précise que le montant de l’allocation après application de la dégressivité ne peut descendre en deçà du plancher de 92,12 € ;
• si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 131,6 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30%.

Que se passe-t-il si j’effectue une formation pendant les 6 premiers mois de ma période d’indemnisation ?

Les périodes de formation inscrites dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et celles financées en tout ou partie par le compte personnel de formation (CPF) suspendent le décompte des 182 jours indemnisés au terme desquels la dégressivité de l’allocation est applicable.

Cela signifie que ces périodes de formation reportent l’application de la dégressivité.

Par exemple, un demandeur d’emploi s’inscrit à France Travail le 1er décembre 2022. Son allocation journalière est de 140 €. Il est donc concerné par la dégressivité à partir du 7ème mois. Le 1er avril, après 4 mois d’indemnisation, il débute une formation qui va durer 3 mois. Dans cette situation, le temps de formation suspend le décompte de l’indemnisation. La dégressivité qui devait débuter le 1er juin est donc repoussée 3 mois plus tard, au 1er septembre 2023.