Les salariés en contrat d’apprentissage dans le secteur public sont-ils couverts contre le risque de chômage ?

Pour assurer la couverture contre le risque de chômage des salariés en apprentissage, plusieurs solutions sont possibles :

• soit par la voie de l’auto-assurance , l’employeur assurant lui-même ses apprentis, tout en ayant la possibilité de confier dans ce cadre la gestion administrative de l’indemnisation à France Travail  via une convention de gestion ;
• soit dans le cas d’un employeur du secteur public industriel et commercial (essentiellement EPIC), en adhérant de manière irrévocable au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de son personnel ;
• soit dans le cas d’un employeur du secteur public non industriel et commercial, par adhésion révocable au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de ses agents non titulaires et non statutaires ;
• soit dans le cas d’un employeur du secteur public non industriel et commercial, par adhésion spécifique pour ses seuls apprentis (article L. 6227-9 du Code du travail et article 68 du règlement d’assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 ). Cette possibilité ne concerne pas les employeurs qui ont déjà adhéré pour leurs agents non titulaires et non statutaires, ou ont conclu une convention de gestion pour l’ensemble de leur personnel.